Fournitures techniques pour les services de la ville

Avis de marché

Département(s) de publication : 44, 49, 72, 85

Annonce n° 26-96511

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Sébastien sur Loire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures techniques pour les services de la ville

Description : Fournitures techniques pour les services de la ville

Identifiant de la procédure : bb475db4-bbae-4d0d-ad24-ee38a58cf942

Identifiant interne : 202603501ST

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place marcellin Verbe

Ville : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Code postal : 44230

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,464,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Matériaux de construction

Description : Matériaux de construction

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431000 Carrelages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262521 Maçonnerie de parement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : saint-sebastien-sur-loire

Code postal : 44230

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://saintsebastien.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_13251\_1185941.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée

Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Description : Voir les conditions dans le règlement de consultation

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de matériel de métallerie produits de la métallurgie ferronnerie et profilés

Description : Fourniture de matériel de métallerie produits de la métallurgie ferronnerie et profilés

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43700000 Machines de métallurgie et pièces associées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : saint-sebastien-sur-loire

Code postal : 44230

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://saintsebastien.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_13251\_1185941.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée

Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Description : Voir les conditions dans le règlement de consultation

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de peinture et matériels, revêtement de sol souple PVC Stratifiés

Description : Fourniture de peinture et matériels, revêtement de sol souple PVC Stratifiés

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44810000 Peintures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112200 Revêtements de sol

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : saint-sebastien-sur-loire

Code postal : 44230

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://saintsebastien.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_13251\_1185941.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée

Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Description : Voir les conditions dans le règlement de consultation

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture de matériaux de menuiserie, bois divers portes, blocs portes, d'isolation, cloison, plaques de plâtres et faux plafond

Description : Fourniture de matériaux de menuiserie, bois divers portes, blocs portes, d'isolation, cloison, plaques de plâtres et faux plafond

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44220000 Menuiserie pour la construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221200 Portes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112300 Cloisons

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : saint-sebastien-sur-loire

Code postal : 44230

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://saintsebastien.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_13251\_1185941.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée

Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Description : Voir les conditions dans le règlement de consultation

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture de produits chimique

Description : Fourniture de produits chimique

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24000000 Produits chimiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : saint-sebastien-sur-loire

Code postal : 44230

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://saintsebastien.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_13251\_1185941.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée

Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Description : Voir les conditions dans le règlement de consultation

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture de matériel de quincaillerie

Description : Fourniture de matériel de quincaillerie

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : saint-sebastien-sur-loire

Code postal : 44230

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://saintsebastien.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_13251\_1185941.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée

Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Description : Voir les conditions dans le règlement de consultation

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Fourniture de matériel électrique

Description : Fourniture de matériel électrique

Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : saint-sebastien-sur-loire

Code postal : 44230

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://saintsebastien.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_13251\_1185941.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée

Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Description : Voir les conditions dans le règlement de consultation

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Fourniture de matériels de plomberie et chauffage

Description : Fourniture de matériels de plomberie et chauffage

Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : saint-sebastien-sur-loire

Code postal : 44230

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://saintsebastien.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_13251\_1185941.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée

Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Description : Voir les conditions dans le règlement de consultation

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint Sébastien sur Loire

Numéro d’enregistrement : 21440190300155

Adresse postale : Place Marcellin Verbe

Ville : SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

Code postal : 44233

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 240808567

Adresse internet : https://www.saintsebastien.fr/

Profil de l’acheteur : https://saintsebastien.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Ville : nantes cedex 1

Code postal : 44401

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8edf6a0c-e429-4162-b3c1-4cf467738e60 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026