Marché global de performance pour la gestion de l'activité et l'entretien des déchèteries intercommunales de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat

Avis informatif de réduction des délais

Département(s) de publication : 84

Annonce n° 26-96513

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global de performance pour la gestion de l'activité et l'entretien des déchèteries intercommunales de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat

Description : Le contrat intègre la mise aux normes et la modernisation des hauts de quais des deux déchetteries ainsi que la mise en place d'une action de déchetteries mobiles sur les cinq communes du territoire

Identifiant interne : MGP27-01

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 340, Boulevard D'Avignon

Ville : Monteux

Code postal : 84170

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est passé en procédure restreinte. La date prévisionnelle de lancement de la phase candidature est le 12/11/2026. La date prévisionnelle de lancement de la phase offres est le 27/11/2026 pour une durée de consultation a minima de 10 jours. Une visite technique obligatoire des sites sera fixée ultérieurement (date estimée le 01/12/2026). Le marché prendra effet au plus tôt le 11/01/2026

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché global de performance pour la gestion de l'activité et l'entretien des déchèteries intercommunales de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat

Description : Le contrat intègre la mise aux normes et la modernisation des hauts de quais des deux déchetteries ainsi que la mise en place d'une action de déchetteries mobiles sur les cinq communes du territoire

Identifiant interne : S-PF-1884963

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 340, Boulevard D'Avignon

Ville : Monteux

Code postal : 84170

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/01/2026

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée

Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles

Description : Sans objet

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : AD5E61ED-F4DC-1967-553FA12A66FC9B1B

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat

Numéro d’enregistrement : 77644

Adresse postale : 340, Boulevard D'Avignon Cs60075

Ville : Monteux

Code postal : 84170

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Point de contact : GARCIA Stéphane

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0490611550

Adresse internet : https://sorguesducomtat.fr/fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat

Numéro d’enregistrement : AD5E6221-D6E6-FF50-8F0127A144400F92

Adresse postale : 340, Boulevard D'Avignon Cs60075

Ville : Monteux

Code postal : 84170

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0490611550

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : AD5E6257-AE6E-84FE-AD6295E104479E51

Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010

Ville : Nîmes

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0466273700

Télécopieur : 0466362786

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : AD5E6276-DE5A-A7BA-99EE6B493714CEE3

Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010

Ville : Nîmes

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0466273700

Télécopieur : 0466362786

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bec87695-84ea-4b6e-aed9-c814b4a62d72 - 01

Type de formulaire : Planification

Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 12/11/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026