BAMAC_2026-365_IMMO

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-96536

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception et animation de formations à l’immobilier et mise à disposition de modules d'autoformation en ligne au profit de l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique, destinées à professionnaliser les agents de l’État et des organismes publics.

Description : L’accord-cadre a pour objet la conception et l’animation de formations à l’immobilier et la mise à disposition de modules d’autoformations en ligne au profit de l’IGPDE

Identifiant de la procédure : b4fe19fa-fdc1-492f-9f07-3c75ba149b03

Identifiant interne : BAMAC_2026-365_IMMO

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° et R2123-4 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Base juridique de la procédure Directive 2024/24/UE

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 758,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 798,666.66 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché court à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. Le marché est reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois, soit quatre ans maximums. La sélection de la candidature au titre des différents lots du marché est soumise aux conditions de participation suivante : détention du certificat Qualiopi ou équivalent

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Formation à l’Immobilier durable et résilient

Description : Ce lot concerne la réalisation de formations en matière d’immobilier durable à l’attention des agents de l’État. Plus spécifiquement à des agents de la DIE, du bureau SIEP ou tout agent concerné par les questions immobilières. Il répond aussi aux demandes de formations spécifiques émanant de différents services des ministères et établissements publics d’État. Le parcours qui sera confié au prestataire se décline en 15 formations, qui s’adressent aux agents des différents services des ministères économiques et financiers et d’autres ministères. Le détail des formations figure au CCTP.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGPDE - 20, allée Georges Pompidou à Vincennes - ou dans les locaux des ministères économiques et financiers à Paris ou dans les locaux de l'administration en Île de France et ponctuellement dans les régions métropolitaines (hors Corse) et les territoires ultramarins. Les formations peuvent également se dérouler en distanciel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder la durée totale de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 798,666.66 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le lot 1 est conclut sans montant minimum avec un montant maximum de 329 333,33 € HT. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité

Description : L'acheteur impose aux candidats d’être certifiés Qualiopi ou équivalent. La candidature qui ne justifie pas de cette certification sera rejetée

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère prix

Description : Ce critère est évalué sur simulation financière non communiquée

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur technique

Description : Les sous critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Considérations environnementales

Description : Les sous critères des considérations environnementales sont détaillées au règlement de la consultation et au CRT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:30

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 160

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : 1) Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat 2) Le référé contractuel (L551-13 à L 551-23, et R 551-7 à 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée) 3) le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Organisation qui traite les offres : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Formation à la gestion opérationnelle et maîtrise d’ouvrage

Description : Le parcours en montage et pilotage des opérations immobilières se décline en 7 formations, qui s’adressent aux agents des différents services des ministères économiques et financiers ainsi que d’autres ministères et établissements publics d’État. Le détail des formations figure au CCTP.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le lot 2 est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de 368 000 € HT. Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGPDE - 20, allée Georges Pompidou à Vincennes - ou dans les locaux des ministères économiques et financiers à Paris ou dans les locaux de l'administration en Île de France et ponctuellement dans les régions métropolitaines (hors Corse) et les territoires ultramarins. Les formations peuvent également se dérouler en distanciel.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclut pour une durée de 24 mois ferme. Il est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 798,666.66 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité

Description : L'acheteur impose aux candidats d’être certifiés Qualiopi ou équivalent. La candidature qui ne justifie pas de cette certification sera rejetée

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère Prix

Description : Le critère prix est évalué sur la base d'une simulation financière non communiquée

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur technique

Description : les sous critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Considérations environnementales

Description : Les sous critères de la considération environnementales sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:30

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 160

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : 1) 1) Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat 2) Le référé contractuel (L551-13 à L 551-23, et R 551-7 à 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée) 3) le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Organisation qui traite les offres : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Formations aux nouveaux espaces de travail

Description : Ces formations s’adresse aux agents des différents services des ministères économiques et financiers ainsi que d’autres ministères et établissements publics d’État. Sont principalement concernés : les Chefs de projet immobilier, architecte, responsable de gestion de patrimoine immobilier, cadre technique ou administratif, chargé de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment. Le détail des formations figure au CCTP.

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGPDE - 20, allée Georges Pompidou à Vincennes - ou dans les locaux des ministères économiques et financiers à Paris ou dans les locaux de l'administration en Île de France et ponctuellement dans les régions métropolitaines (hors Corse) et les territoires ultramarins. Les formations peuvent également se dérouler en distantiel.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclut pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder la durée totale de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 98,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 798,666.66 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : Le lot 3 est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de 101 333,33 € HT. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité

Description : L'acheteur impose aux candidats d’être certifiés Qualiopi ou équivalent

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère prix

Description : Evalué sur une simulation financière non communiquée

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : critère valeur technique

Description : Les sous critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Considération environnementale

Description : Les sous critères du critère considération environnementale sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:30

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 160

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : 1) Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat 2) Le référé contractuel (L551-13 à L 551-23, et R 551-7 à 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée) 3) le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Organisation qui traite les offres : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Numéro d’enregistrement : 13001334500017

Adresse postale : 139 rue de Bercy

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Fabienne IMPE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0153185167

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : Rue de Jouy

Ville : Paris cedex 04

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : 29 rue de barbet de Jouy

Ville : PARIS

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c1285de-c77e-454f-84c9-cbd007a6290e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 15:19

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026