Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil

Avis de marché

Département(s) de publication : 70

Annonce n° 26-96562

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC du Pays de Luxeuil

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil

Description : Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx)

Identifiant de la procédure : 093f9d03-25a0-4e62-831c-6cb878f83ef2

Identifiant interne : 2026MGE006

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Description : Dommage aux biens - Se reporter au CCTP

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Luxeuil-les-Bains

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu d'exécution des prestations : territoire intercommunal de la CCPLx

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 202,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix 40 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Accompagnement technique

Description : Accompagnement technique (prévention) 15 points décomposé en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom : Responsabilité sociale des entreprises

Description : Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_31055\_1185692.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 13:30

Lieu : Service juridique et qualité de la CCPLx

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidats doivent se référer au RC commun à tous les lots, au CCAP commun à tous les lots et au CCTP propre à chaque lot.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nancy

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Pays de Luxeuil

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Description : Responsabilité civile - Se reporter au CCTP

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

Options :

Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle nº1 Atteintes à l'environnement - Obligatoire. Dans ce cas, une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement, une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Luxeuil-les-bains

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu d'exécution des prestations : territoire intercommunal de la CCPLx

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix 40 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Accompagnement technique

Description : Accompagnement technique (prévention) 15 points décomposé en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom : Responsabilité sociale des entreprises

Description : Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_31055\_1185692.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 13:30

Lieu : Service juridique et qualité de la CCPLx

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidats doivent se référer au RC commun à tous les lots, au CCAP commun à tous les lots et au CCTP propre à chaque lot.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nancy

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Pays de Luxeuil

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Description : Véhicules à moteur - Se reporter au CCTP

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Luxeuil-les-Bains

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu d'exécution des prestations : territoire intercommunal de la CCPLx

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix 40 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Accompagnement technique

Description : Accompagnement technique (prévention) 15 points décomposé en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom : Responsabilité sociale des entreprises

Description : Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_31055\_1185692.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 13:30

Lieu : Service juridique et qualité de la CCPLx

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidats doivent se référer au RC commun à tous les lots, au CCAP commun à tous les lots et au CCTP propre à chaque lot.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nancy

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Pays de Luxeuil

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité

Description : Protection juridique - Se reporter au CCTP

Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Luxeuil-les-Bains

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu d'exécution des prestations : territoire intercommunal de la CCPLx

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,800 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique 50 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix 45 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_31055\_1185692.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 13:30

Lieu : Service juridique et qualité de la CCPLx

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidats doivent se référer au RC commun à tous les lots, au CCAP commun à tous les lots et au CCTP propre à chaque lot.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nancy

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Pays de Luxeuil

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Description : Protection fonctionnelle - Se reporter au CCTP

Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Luxeuil-les-Bains

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu d'exécution des prestations : territoire intercommunal de la CCPLx

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,800 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique 50 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix 45 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Responsabilité sociale des entreprises

Description : Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_31055\_1185692.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 13:30

Lieu : Service juridique et qualité de la CCPLx

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidats doivent se référer au RC commun à tous les lots, au CCAP commun à tous les lots et au CCTP propre à chaque lot.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nancy

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Pays de Luxeuil

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC du Pays de Luxeuil

Numéro d’enregistrement : 24700075500063

Adresse postale : 22 rue Jules Jeanneney

Ville : LUXEUIL-LES-BAINS

Code postal : 70300

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 384490070

Adresse internet : https://paysdeluxeuil.fr/

Profil de l’acheteur : https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : 17250005000015

Adresse postale : 30 rue Charles Nodier

Ville : Besançon cedex 3

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Point de contact : Greffe

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 381826000

Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nancy

Numéro d’enregistrement : 17540001900014

Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac

Ville : Nancy cedex

Code postal : 54038

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 383342565

Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec1285c9-207a-40ab-ad90-917a8d390611 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 16:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026