Acquisition de matériels et de réactifs de quantification de l'ADN humain et prestations associées pour le Service National de Police Scientifique (SNPS)

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 13, 31, 69, 59

Annonce n° 26-96564

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de matériels et de réactifs de quantification de l'ADN humain et prestations associées pour le Service National de Police Scientifique (SNPS)

Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de matériels de quantification en temps réel de l’ADN humain avec leurs logiciels de pilotage, la maintenance associée et la fourniture des réactifs de quantification ainsi que les consommables associés pour les laboratoires de police scientifique du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l’Intérieur.

Identifiant de la procédure : ffed96c8-50f5-4455-a67c-45f55c045e06

Identifiant interne : PTS2026_AOO_BIO_QUANTI

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est un contrat public de fournitures soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à 5 dudit code.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3, rue Georges Politzer

Ville : Saint-Denis

Code postal : 93200

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires : LPS Paris

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 boulevard Vauban CS 80007

Ville : LILLE Cedex

Code postal : 59041

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Laboratoire de police scientifique (LPS) de Lille

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23, boulevard de l’Embouchure BP 92162

Ville : TOULOUSE Cedex 2

Code postal : 31021

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires : LPS Toulouse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 97, bd. Camille Flammarion

Ville : MARSEILLE Cedex 4

Code postal : 13245

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : LPS Marseille

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 avenue Franklin Roosevelt

Ville : ECULLY

Code postal : 69134

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : LPS Lyon

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,700,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 11,100,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’accord-cadre est mono attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il n’est pas reconductible. Montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse soit 4 ans: 3 700 000 € HT Montant maximum contractuel pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans : 11 100 000 € HT. Cet accord-cadre se décompose en postes de commande détaillés : Poste N°1 : Fourniture de matériel Poste N°2 : Fourniture du matériel distinct (PSE FACULTATIVE n°2) Poste N°3 : Déplacements et main d'œuvre Poste N°4 : Fourniture de réactifs de quantifications et consommables Poste N°5 : Formation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de matériels et de réactifs de quantification de l'ADN humain et prestations associées pour le Service National de Police Scientifique (SNPS)

Description : En application de l’article L. 2113-11 2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre n’est pas alloti. Un allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Identifiant interne : PTS2026_AOO_BIO_QUANTI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 avenue Franklin Roosevelt

Ville : ECULLY

Code postal : 69134

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 97, bd. Camille Flammarion BP 90030

Ville : MARSEILLE Cedex 4

Code postal : 13245

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23, boulevard de l’Embouchure BP 92162

Ville : TOULOUSE Cedex 2

Code postal : 31021

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 boulevard Vauban CS 80007

Ville : LILLE Cedex

Code postal : 59041

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3, rue Georges Politzer

Ville : Saint-Denis

Code postal : 93200

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,700,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 11,100,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère Prix (50%)

Description : La note du critère prix, notée Nprix, sera établie sur la base du scénario de commande présent dans le DCE.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère valeur technique (30%)

Description : L’évaluation de la valeur technique sera effectuée conformément aux sous-critères suivants: Sous-critère technique 1 : Résultats des tests d’échantillons Sous-critère technique 2 : Carnet d’entretien Sous-critère technique 3 : Délais de livraison des pièces détachées Sous-critère technique 4 : Délais curatifs de maintenance Sous-critère 5 : Application digitale (service d’assistance utilisateurs) Sous-critère 6 : Supports informatiques Sous-critère 7 : Gamme virtuelle Sous-critère 8 : Stérilité Sous-critère 9 : Stabilité des réactifs

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère environnemental (20%)

Description : L’évaluation du critère environnemental sera effectuée conformément aux sous-critères suivants: sous-critère 1: Réduction de l’impact environnemental de la chaîne d’approvisionnement sous-critère 2 : Economie circulaire du matériel

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/10/2026 à 14:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 11/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Intérieur

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur

Numéro d’enregistrement : 12001404800074

Adresse postale : Place Beauvau

Ville : Paris

Code postal : 75008

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Anne-lise Neyssensat

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 04 72 86 89 12

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris CEDEX04

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2460d9f-0451-4b16-921e-b94fe2f3b153 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 16:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026