Prestation de fourniture et de réalisation d'étiquettes de certification fruitiere

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-96569

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE FOURNITURE ET DE RÉALISATION D'ÉTIQUETTES DE CERTIFICATION FRUITIERE

Description : Le CTIFL souhaite confier à un prestataire l'impression et la livraison des étiquettes de certification, apposées sur du matériel végétal. Les livraisons s'effectueront en France métropolitaine, dans les sites mentionnés en annexe du présent CCTP. Le CTIFL se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des sites. La transmission des coordonnées modifiées et des coordonnées des sites ajoutés se fait dès la première commande pour le site en question.

Identifiant de la procédure : 1ac0e183-60d1-41a7-b4b2-0d88f220b445

Identifiant interne : N° 2026-93-FCS-BAL

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION DE FOURNITURE ET DE RÉALISATION D'ÉTIQUETTES DE CERTIFICATION FRUITIERE

Description : Le CTIFL souhaite confier à un prestataire l'impression et la livraison des étiquettes de certification, apposées sur du matériel végétal. Les livraisons s'effectueront en France métropolitaine, dans les sites mentionnés en annexe du présent CCTP. Le CTIFL se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des sites. La transmission des coordonnées modifiées et des coordonnées des sites ajoutés se fait dès la première commande pour le site en question.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_-4V\_EuK649

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_-4V\_EuK649#tab4

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Télécopie référés précontractuels et contractuels : 01 44 59 46 46 Courriel : [email protected]

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES

Numéro d’enregistrement : 77567579600459

Adresse postale : 97 Boulevard Pereire

Ville : Paris

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 06 58 63 07 48

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_-4V\_EuK649

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_-4V\_EuK649

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 633ef029-7a66-44e5-b577-3b2335e09f86 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 16:05

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026