Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-96575

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINTE-MAXIME

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET D'ESSOUCHAGE D'ARBRES

Description : Il s'agit de prestations de taille, d'élagage, d'abattage et d'essouchage des arbres du patrimoine arboré de la commune de Sainte-Maxime

Identifiant de la procédure : 3b11104b-98b9-412e-8210-5caba7130454

Identifiant interne : 2026-AP1800AC

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 10 000 euro(s) Ht minimum et 150 000 euro(s) Ht maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET D'ESSOUCHAGE D'ARBRES

Description : Il s'agit de prestations de taille, d'élagage, d'abattage et d'essouchage des arbres du patrimoine arboré de la commune de Sainte-Maxime

Identifiant interne : S-PF-1884413

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/05/2027

Date de fin de durée : 26/05/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : La prochaine procédure est prévue courant 2031

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneragrément défini à l'article L.254-1 du code rural et de la pêche relative à l'application, en qualité de prestataire de services, des produits phytopharmaceutiques en lien avec la désinfection des outils que le candidat utilisera pour l'abattage, l'élagage et l'essouchage.Qualifications et certificats ou habilitations permettant aux agents du titulaire d'intervenir sur les arbres quel que soit le type de taille pratique : formations en lien avec le travail en hauteur, utilisation des machines (conformément à l'article 4-2 du Cctp)

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique (décomposée conformément au Rc)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement en lien avec l'exécution du contrat

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884413

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884413

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 24/11/2026 à 14:00

Lieu : Sainte-Maxime

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de financement se feront sur fonds propres

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : [email protected]

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sainte-Maxime

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : AF814477-F451-975C-CD5BA93395E4473A

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE SAINTE-MAXIME

Numéro d’enregistrement : 84878

Adresse postale : Boulevard des mimosas

Ville : Sainte-Maxime

Code postal : 83120

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : MORISSE Vincent

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0494567798

Adresse internet : http://www.ville-sainte-maxime.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Sainte-Maxime

Numéro d’enregistrement : AF8144A0-9E1A-54D6-E3B8F70BCC491625

Adresse postale : Bld des Mimosas

Ville : Sainte Maxime

Code postal : 83120

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0494567798

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Numéro d’enregistrement : AF8144BD-B5DF-CD52-BFE3BC1F07948B55

Adresse postale : 5 Rue Racine Cs 40510

Ville : Toulon

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0494427930

Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRAL

Numéro d’enregistrement : AF8144D2-C874-19D9-AE58B294572467AD

Adresse postale : Boulevard Paul Peytral

Ville : Marseille

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Préfecture de Région

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491156374

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 995ee18c-ad1b-4556-839c-01576a26740d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026