Fourniture de denrées alimentaires, conditionnements et usages uniques pour les Unités de Production Culinaire du Conseil Départemental de I'Hérault répondant aux objectifs de sa politique "Haute Qual

Avis de marché

Département(s) de publication : 34

Annonce n° 26-96579

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de denrées alimentaires, conditionnements et usages uniques pour les Unités de Production Culinaire du Conseil Départemental de I'Hérault répondant aux objectifs de sa politique "Haute Qualité Alimentaire"

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'organisation de la restauration scolaire repose sur une production centralisée des repas, via 5 Unités de production culinaire (UPC) qui couvrent le territoire départemental en 2 bassins Est et Ouest. Ces unités sont situées sur les communes de Fabrègues, St Clément de Rivière, Lansargues, Agde et Puisserguier et produisent les repas de 59 collèges satellites, pour une production moyenne globale de 23 000 repas par jour. L'approvisionnement en denrées est mutualisé pour les 5 UPC et les menus sont harmonisés sur l'ensemble des 59 collèges. La politique d'achat s'organise autour d'un appel d'offres européen, objet de la présente consultation, construit pour répondre aux objectifs qualitatifs fixés par l'exécutif départemental et aux dispositions réglementaires (loi EGalim, GRCN, etc.), pour une restauration scolaire durable et de qualité. Cinq cycles de menus séquencent l'année scolaire entre chaque période de vacances : - Cycle 1 : de la rentrée scolaire aux vacances d'automne, - Cycle 2 : retour vacances d'automne aux vacances de fin d'année, - Cycle 3 : retour vacances de fin d'année aux vacances d'hiver, - Cycle 4 : retour vacances d'hiver aux vacances de printemps, - Cycle 5 : retour vacances de printemps aux vacances d'été, Le Département de l'Hérault met en oeuvre depuis 2008, une politique de Haute Qualité Alimentaire (HQA), elle privilégie une restauration de qualité prenant en compte les enjeux de santé, environnementaux, économiques, et porte une attention particulière à la sensibilisation des collégiens et l'association de la communauté éducative. Le Département de l'Hérault est engagé dans un processus de labellisation de sa restauration scolaire, par Ecocert. Les 5 UPC et tous les collèges satellites ont obtenu l'écocertification de niveau 2 « Label en Cuisine ». Le Département s'est également vu attribuer en 2020, la « Victoire des Cantines Rebelles » décernée par un jury réuni sous l'égide de l'association Un plus Bio, dans la catégorie « Territoires ». Le Département de l'Hérault atteint d'ores et déjà les objectifs fixés par la loi EGalim depuis 2022 soit à ce jour 75 % de denrées issues de filières durables, dont 43% de bio. La collectivité ambitionne de proposer majoritairement des produits biologiques, provenant de filières de proximité ou labellisés. Le Département a été retenu dans le cadre de l'appel à projet national lancé par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, destiné à financer des actions s'insérant dans le volet du Programme Alimentaire Territorial. La démarche s'accompagne également d'une lutte active contre le gaspillage alimentaire (réduction du gaspillage de 30%). Le Département s'inscrit par ailleurs d'une part dans le dispositif AGRIMER permettant de valoriser le placement aux menus des collégiens de produits laitiers et fruits (uniquement les produits SIQO, sous signe officiel de qualité : BIO, AOP, AOC, IGP, Label Rouge) et d'autre part dans l'appel à projet INCa destiné à améliorer la santé publique et à prévenir et réduire les facteurs de risques nutritionnels sur la santé des collégiens. Pour assurer le fonctionnement de cette activité, la Direction de la Restauration Scolaire (DRS) située à Fabrègues, comprend un Service de Gestion Administrative et Financière (SGAF) chargé de la gestion comptable et une Unité Qualité Technique (UQT) qui gèrent le pilotage des menus et des produits

Identifiant de la procédure : d1d44dec-cb7b-45e6-a9d0-d45f99e38862

Identifiant interne : 26DRS03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,480,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Riz spécifique labellisés

Description : Riz spécifiques labellisés <br/>

Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03211300 Riz

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montpellier

Code postal : 34000

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de notification est prévisionnelle

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,160,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884844

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884844

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/11/2026 à 14:00

Lieu : Montpellier

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Barquettes et films alimentaires

Description : Barquettes et films alimentaires<br/>

Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montpellier

Code postal : 34000

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de notification est prévisionnelle

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,320,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884844

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884844

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/11/2026 à 14:00

Lieu : Montpellier

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : AF829440-06D2-C787-36179E201454C422

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault

Numéro d’enregistrement : 60338

Adresse postale : Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins

Ville : Montpellier

Code postal : 34087

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : MESQUIDA Kléber

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467676767

Adresse internet : http://www.herault.fr

Profil de l’acheteur : https://commande-publique.herault.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : AF829487-033B-A44B-7B5B96D1C0618473

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : AF829498-C314-3643-A33D9BC2160B1158

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 689052f2-cbd1-4bbf-a288-55b49f4ce3c3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026