Marché public d'assurances "flotte automobile"

Avis de marché

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 26-96614

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Touquet-Paris-Plage

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public d'assurances "flotte automobile"

Description : Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances "flotte automobile" pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), le CCAS, Le Touquet & Co et la Régie Aéroport International Le Touquet Elizabeth II (AILE II). La consultation a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d’assurances de des membres du groupement de commandes. Le marché est composé d'un lot unique conclu pour une durée maximale de 3 ans avec une prise d'effet au 1er janvier 2027. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année moyennant un préavis de 6 mois pour le titulaire et 4 mois pour le pouvoir adjudicateur.

Identifiant de la procédure : af745973-1eea-4d2d-9436-1f05814c2e68

Identifiant interne : 26s0015

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Touquet-Paris-Plage

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : La consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s’effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l’obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des candidats sur les délais de téléchargement et de chiffrement inhérents à la transmission électronique des offres via la plateforme, sachant que des paramètres tels que : les capacités techniques du matériel, le type de raccordement à Internet et le trafic sur le réseau internet, sont à prendre en compte et peuvent augmenter le délai moyen de téléchargement. En cas de survenance d’un problème technique ou lié à l’utilisation de la plateforme, le candidat pourra obtenir une assistance d’urgence au moyen d’une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plateforme que les candidats sont invités à consulter. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public d'assurances "flotte automobile"

Description : Le marché porte sur la souscription de contrats d'assurance "flotte automobile" pour les besoins du groupement de commandes a été constitué entre la Ville du Touquet, le Centre Communal d’Action Sociale, la régie Touquet & CO et la régie de l’Aéroport International Le Touquet Elisabeth II (Aile II), en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Ville du Touquet Paris-Plage. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe au coordonnateur de gérer et de mener à terme l’ensemble de la procédure de passation des marchés, de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement et de conclure et de signer d'éventuels avenants et décisions de reconduction. Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre exécute les marchés le concernant. Le lot unique est commun à l’ensemble des membres du groupement de commandes. Par suite, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes concerné que son offre puisse être regardée comme complète et régulière. Le lot sera attribué à un seul et même cocontractant. le marché ne comporte pas de variantes imposées et les variantes libres ne sont pas autorisées. Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d’entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l’ensemble du risque. En application des dispositions de l'article R 2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Identifiant interne : 26s0015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Touquet-Paris-Plage

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres seront notées sur un total de 100 points, obtenu en fonction des critères pondérés suivants : Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties » sur 50 points ; Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres » sur 10 points ; Critère n°3 : « Prix » sur 40 points.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026 à 23:00

Adresse des documents de marché : https://ville-letouquet.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-letouquet.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n’est plus ouvert à compter de la signature du marché ; Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ; Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l’article L.521-1 du Code de Justice administrative ; Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation ; Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Médiation : - Mission de conciliation (Le Tribunal administratif de Lille peut exercer une mission de conciliation conformément à l’article L.211-4 du Code de Justice de Administrative) - Différends liés exclusivement à l’exécution du marché (Articles R 2197-1 et suivants du Code de la commande publique) : Comité consultatif de règlement amiable des différents (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle – 1, rue du Préfet Claude Érignac – 54038 NANCY Cedex (Tél. : 03.83.34.25.65. (Mme Caroline Page, secrétariat) ; Fax : 03.83.34.22.24. ; Courriel : [email protected]) ; Médiateur des entreprises ([email protected]).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville du Touquet-Paris-Plage

Numéro d’enregistrement : France

Numéro d’enregistrement : 21620826400012

Adresse postale : Hôtel de Ville, Boulevard Daloz

Ville : LE TOUQUET-PARIS-PLAGE

Code postal : 62520

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0321067272

Adresse internet : https://lestouquettois.fr

Profil de l’acheteur : https://ville-letouquet.safetender.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0359542342

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f6b756cd-5ec3-488f-a435-589d68186464 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 16:13

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026