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PHASE CANDIDATURE - accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement du réseau de distribution

SEDIF

Objet du marché

PHASE CANDIDATURE - accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement du réseau de distribution

L’essentiel du marché

  • Acheteur(s) :
  • SEDIF :
  • Adresse : 79 boulevard Saint-Germain PARIS 75006 FR 101
  • Point(s) de contact : Direction des affaires juridique - Pôle marchés
  • Téléphone : +33 153454242
  • Courriel : [email protected]
  • Adresse internet : https://www.sedif.com/
  • Adresse internet du profil d'acheteur :
  • Titre du marché : [phase candidature] accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement du réseau de distribution
  • Objet du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre relative aux programmes de renouvellement de canalisations de distribution d’eau potable 2029, 2030, 2031 et 2032. Le Schéma Directeur du SEDIF prévoit le remplacement de 220 kms de canalisations d’eau potable vétustes durant cette période de quatre ans, soit 55 kms par an, 760 opérations susceptibles d’être réalisées sur l’ensemble du territoire et du réseau du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) comprenant 134 communes (au 1er janvier 2026). Ces prestations doivent permettre au SEDIF de mener à bien ses missions techniques d’autorité organisatrice et de maître d’ouvrage public, en qualité d’entité adjudicatrice. Les travaux portent sur le remplacement de canalisations de diamètre 50 à 300 mm, par le biais de techniques traditionnelles ou sans tranchée, et sur le report ou la modernisation des branchements en prise sur la canalisation renouvelée. Considérant la typologie des communes du SEDIF, ces travaux se dérouleront principalement en zone urbaine dense.
  • Renseignements relatifs aux lots :
  • Lot 1 : Nord-Ouest
  • Lot 2 : Nord-Est
  • Lot 3 : Sud-Est
  • Lot 4 : Sud-Ouest

Avis complet

Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais

Avis de marché

Département(s) de publication : 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Annonce n° 26-96624

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEDIF

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : [phase candidature] accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement du réseau de distribution

Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre relative aux programmes de renouvellement de canalisations de distribution d’eau potable 2029, 2030, 2031 et 2032. Le Schéma Directeur du SEDIF prévoit le remplacement de 220 kms de canalisations d’eau potable vétustes durant cette période de quatre ans, soit 55 kms par an, 760 opérations susceptibles d’être réalisées sur l’ensemble du territoire et du réseau du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) comprenant 134 communes (au 1er janvier 2026). Ces prestations doivent permettre au SEDIF de mener à bien ses missions techniques d’autorité organisatrice et de maître d’ouvrage public, en qualité d’entité adjudicatrice. Les travaux portent sur le remplacement de canalisations de diamètre 50 à 300 mm, par le biais de techniques traditionnelles ou sans tranchée, et sur le report ou la modernisation des branchements en prise sur la canalisation renouvelée. Considérant la typologie des communes du SEDIF, ces travaux se dérouleront principalement en zone urbaine dense.

Identifiant de la procédure : 73173c50-0cad-440a-a145-1362d76535b3

Identifiant interne : 2026_STCA_005

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nord-Ouest

Description : Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot n°1 Nord-Ouest (42 communes)

Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de six (6) ans, décomposée en une période ferme d’un an reconductible tacitement cinq fois, à compter de sa notification.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure négociée en deux phases. Le présent avis concerne la phase candidature. La phase offre sera ouverte avec les entreprises dont la candidature aura été agréée par l'autorité habilitée du SEDIF. Se référer au dossier de consultation pour plus d'information. Le SEDIF se réserve la possibilité d'attribuer les 4 lots sans négociation sur la base des offres initiales. Dans le cas où le SEDIF négocierait, se reporter aux modalités décrites dans le règlement de consultation. Chaque lot de l’accord-cadre mono-attributaire est conclu à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 € H.T. Le montant maximal global pour chaque lot sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre est fixé à 7 500 000 € H.T. En application des dispositions de l’article L.2112­2 du code de la commande publique, l’exécution du lot 1 comporte une clause sociale d’insertion par l’activité économique obligatoire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 17/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Se référer au cahier des charges

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEDIF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEDIF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEDIF

Organisation qui traite les offres : SEDIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nord-Est

Description : Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot n°2 Nord-Est (28 communes)

Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de six (6) ans, décomposée en une période ferme d’un an reconductible tacitement cinq fois, à compter de sa notification.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure négociée en deux phases. Le présent avis concerne la phase candidature. La phase offre sera ouverte avec les entreprises dont la candidature aura été agréée par l'autorité habilitée du SEDIF. Se référer au dossier de consultation pour plus d'information. Le SEDIF se réserve la possibilité d'attribuer les 4 lots sans négociation sur la base des offres initiales. Dans le cas où le SEDIF négocierait, se reporter aux modalités décrites dans le règlement de consultation. Chaque lot de l’accord-cadre mono-attributaire est conclu à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 € H.T. Le montant maximal global pour chaque lot sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre est fixé à 7 500 000 € H.T. En application des dispositions de l’article L.2112­2 du code de la commande publique, l’exécution du lot 2 comporte une clause sociale d’insertion par l’activité économique obligatoire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 17/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Se référer au cahier des charges

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEDIF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEDIF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEDIF

Organisation qui traite les offres : SEDIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Sud-Est

Description : Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot n°3 Sud-Est (27 communes)

Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de six (6) ans, décomposée en une période ferme d’un an reconductible tacitement cinq fois, à compter de sa notification.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure négociée en deux phases. Le présent avis concerne la phase candidature. La phase offre sera ouverte avec les entreprises dont la candidature aura été agréée par l'autorité habilitée du SEDIF. Se référer au dossier de consultation pour plus d'information. Le SEDIF se réserve la possibilité d'attribuer les 4 lots sans négociation sur la base des offres initiales. Dans le cas où le SEDIF négocierait, se reporter aux modalités décrites dans le règlement de consultation. Chaque lot de l’accord-cadre mono-attributaire est conclu à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 € H.T. Le montant maximal global pour chaque lot sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre est fixé à 7 500 000 € H.T. En application des dispositions de l’article L.2112­2 du code de la commande publique, l’exécution du lot 3 comporte une clause sociale d’insertion par l’activité économique obligatoire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 17/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Se référer au cahier des charges

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEDIF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEDIF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEDIF

Organisation qui traite les offres : SEDIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Sud-Ouest

Description : Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot n°4 Sud-Ouest (37 communes)

Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de six (6) ans, décomposée en une période ferme d’un an reconductible tacitement cinq fois, à compter de sa notification.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure négociée en deux phases. Le présent avis concerne la phase candidature. La phase offre sera ouverte avec les entreprises dont la candidature aura été agréée par l'autorité habilitée du SEDIF. Se référer au dossier de consultation pour plus d'information. Le SEDIF se réserve la possibilité d'attribuer les 4 lots sans négociation sur la base des offres initiales. Dans le cas où le SEDIF négocierait, se reporter aux modalités décrites dans le règlement de consultation. Chaque lot de l’accord-cadre mono-attributaire est conclu à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 € H.T. Le montant maximal global pour chaque lot sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre est fixé à 7 500 000 € H.T. En application des dispositions de l’article L.2112­2 du code de la commande publique, l’exécution du lot 4 comporte une clause sociale d’insertion par l’activité économique obligatoire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 17/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Se référer au cahier des charges

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEDIF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEDIF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEDIF

Organisation qui traite les offres : SEDIF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEDIF

Numéro d’enregistrement : 25750001700039

Adresse postale : 79 boulevard Saint-Germain

Ville : PARIS

Code postal : 75006

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Direction des affaires juridique - Pôle marchés

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 153454242

Adresse internet : https://www.sedif.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : PARIS

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04f845ed-5dae-452b-87f6-fdb6076a2c63 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 16:28

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026

Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-96624, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.

Lots

4 lots

  • Lot LOT-0001

    Nord-Ouest

  • Lot LOT-0002

    Nord-Est

  • Lot LOT-0003

    Sud-Est

  • Lot LOT-0004

    Sud-Ouest

Descripteurs

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