Gestion et exploitation de deux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant en tranche ferme et d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant en option

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-96627

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-André

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et exploitation de deux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant en tranche ferme et d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant en option

Description : La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation de 2 Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant, en tranche ferme et d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant en option, à Saint-André-Lez-Lille. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession. La valeur totale estimée de la concession comprend les trois structures.

Identifiant de la procédure : b6cfcd69-2d60-475a-b36a-2fe912aa9b74

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Gestion et exploitation de deux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant en tranche ferme et d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant en option.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 89 rue du Général-Leclerc

Ville : Saint-André

Code postal : 59350

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12,336,557.09 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion et exploitation de deux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant et d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant en option

Description : La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation de 2 Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant, en tranche ferme et d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant en option, à Saint-André-Lez-Lille. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.

Identifiant interne : 2026/93

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Options :

Description des options : Une option prévue dans les documents du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 89 rue du Général-Leclerc

Ville : Saint-André lez Lille

Code postal : 59350

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2027

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12,336,557.09 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://villesaintandre.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_1705\_1115524.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Dans le cadre du contrat de concession de service public, le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes : La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis ; Des missions relatives à la gestion des relations avec les usagers ; La gestion du service lui-même ; L'aménagement, l'entretien, la maintenance, et le renouvellement des biens affectés au service ; L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique. La rémunération du Concessionnaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, de la PSU versée par la CAF, d'une compensation pour obligation de service public.

Facturation en ligne : Autorisée

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-André

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-André

Numéro d’enregistrement : 21590527400019

Adresse postale : 89, rue du Général Leclerc BP1

Ville : Saint-André

Code postal : 59350

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0320630740

Adresse internet : https://www.villesaintandre.fr

Profil de l’acheteur : https://villesaintandre.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400018

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 03 59 54 23 42

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 936d91df-6341-41d2-bc1f-c1734fd38e6f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 16:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026