Prestation de nettoyage des bâtiments, de la vitrerie et fourniture de consommables sanitaires pour les bâtiments de DOUAISIS AGGLO

Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 62, 02, 80

Annonce n° 26-96648

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DOUAISIS AGGLO

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de nettoyage des bâtiments, de la vitrerie et fourniture de consommables sanitaires pour les bâtiments de DOUAISIS AGGLO

Description : Prestation de nettoyage des bâtiments, de la vitrerie et fourniture de consommables sanitaires pour les bâtiments de DOUAISIS AGGLO avec reprise du personnel

Identifiant de la procédure : 669ca504-b2b6-415a-8f66-52b713c79185

Identifiant interne : DA-26BG025

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire de DOUAISIS AGGLO

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,555,200 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des bâtiments et fourniture de consommables pour les sanitaires

Description : Nettoyage des bâtiments et fourniture de consommables pour les sanitaires

Identifiant interne : DA-26BG025-LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Options :

Description des options : Ce lot pourra faire l'objet de prestations similaires. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoires de DOUAISIS AGGLO

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le présent marché prend la forme d'un marché composite : - Il fera l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage régulier des bâtiments et pour la fourniture des consommables définis au CCTP et l'annexe 1 correspondant - Les autres prestations ponctuelles (nettoyage ponctuel et exceptionnel des bâtiments, fourniture supplémentaire et/ou ponctuelle de consommables) seront traitées à prix unitaires par le biais de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande Publique sans montant minimum et un montant maximal de 251 200 Euros HT Une visite des sites est obligatoire. Cette visite obligatoire se déroulera en présence du maître d'ouvrage soit : - Le 19 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (prévoir la journée) - Le 26 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (prévoir la journée) Le lieu de rendez-vous sera à l'hôtel communautaire situé 746 rue Jean PERRIN 59500 DOUAI Les candidats sont invités à confirmer au moins 24h avant la visite par mail l'identité des personnes présentes auprès du secrétariat : [email protected] Dans le cadre de ce marché, Douaisis Agglo a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - La Lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Evalué de la manière suivante : 1.1 - Partie forfaitaire : Analysé à partir du montant global et forfaitaire TTC indiqué à l'acte d'engagement (et repris au total général de la DPGF) - 20 points 1.2 - Partie prix unitaire : Analysé sur le montant TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) - 15 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique évaluée de la manière suivante : 2.1 - Organisation des moyens humains proposés garantissant la qualité des prestations (Nombre d'agents mis en place, temps de travail, encadrement) : 25 points 2.2 - Organisation opérationnelle garantissant la qualité des prestations : 25 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : La performance environnementale de l'offre - Démonstration des mesures en faveur du développement durable Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/10/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_bRQFKyJi0Z

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO

Organisation qui traite les offres : DOUAISIS AGGLO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestation de nettoyage de la vitrerie

Description : Prestation de nettoyage de la vitrerie

Identifiant interne : DA-26BG025-LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Options :

Description des options : Ce lot pourra faire l'objet de prestations similaires. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoires de DOUAISIS AGGLO

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le présent marché prend la forme d’un marché composite : - Il fera l’objet d’un prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage régulier de vitrerie définis au CCTP et l’annexe 1 correspondant - Les autres prestations ponctuelles de vitrerie seront traitées à prix unitaires par le biais de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande Publique sans montant minimum et un montant maximal de 60 000 € HT Une visite des sites est obligatoire. Cette visite obligatoire se déroulera en présence du maître d’ouvrage soit : - Le 19 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (prévoir la journée) - Le 26 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (prévoir la journée) Le lieu de rendez-vous sera à l’hôtel communautaire situé 746 rue Jean PERRIN 59500 DOUAI Les candidats sont invités à confirmer au moins 24h avant la visite par mail l’identité des personnes présentes auprès du secrétariat : [email protected] Dans le cadre de ce marché, Douaisis Agglo a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - La Lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Evalué de la manière suivante : 1.1 - Partie forfaitaire : Analysé à partir du montant global et forfaitaire TTC indiqué à l'acte d'engagement (et repris au total général de la DPGF) - 20 points 1.2 - Partie prix unitaire : Analysé sur le montant TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) - 15 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique : 2.1 - Organisation des moyens humains proposés garantissant la qualité des prestations ((Nombre d'agents mis en place, temps de travail, encadrement) : 25 points 2.2 - Organisation opérationnelle garantissant la qualité des prestations : 25 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : La performance environnementale de l'offre - Démonstration des mesures en faveur du développement durable Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/10/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_bRQFKyJi0Z

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO

Organisation qui traite les offres : DOUAISIS AGGLO

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DOUAISIS AGGLO

Numéro d’enregistrement : 20004461800011

Adresse postale : 746 rue Jean Perrin - BP 300 - ZI Douai Dorignies

Ville : Douai cedex

Code postal : 59351

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Service Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0327998989

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_bRQFKyJi0Z

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

Ville : LILLE CEDEX

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Lille

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0359542342

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb7bf318-24b7-4f8f-8bee-c48502741db2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 17:05

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026