Prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône pour l'hiver 2026-2027 - Relance lot n°2 « Circuit G3-5 : Secteur de OYRIERES - LOEUILLEY »

Avis de marché

Département(s) de publication : 70

Annonce n° 26-96653

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Saône

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône pour l'hiver 2026-2027 - Relance lot n°2 « Circuit G3-5 : Secteur de OYRIERES - LOEUILLEY »

Description : il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Identifiant de la procédure : 805f8330-9c2e-42a8-b1de-0a5851044053

Identifiant interne : 2026-051-DES

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 46,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation concerne la relance du lot n°2 du marché relatif aux prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre financier. La date de début des prestations du 16 novembre 2026 est donnée à titre indicatif. Le montant estimatif H.T correspond au montant maximum total toutes reconductions comprises. La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Le matériel nécessaire aux services de viabilité hivernale (saleuse, lamebiaise et lames d'usure) sera mis à disposition par le Département qui en assurera l'entretien. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire. Toutefois, pour être conforme aux périodes de viabilité hivernale de l'unité technique de Gray, les dates limites d'installations doivent impérativement être fixées au plus tard aux dates suivantes (y compris en cas de reconduction de l'accord-cadre) : - au 15 novembre 2026 ou à la date de notification pour la période initiale de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure , - au 15 novembre de chaque période de reconduction (2027, 2028, 2029)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône pour l'hiver 2026-2027 - Relance lot n°2 « Circuit G3-5 : Secteur de OYRIERES - LOEUILLEY »

Description : il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Identifiant interne : S-PF-1885105

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/11/2026

Date de fin de durée : 31/10/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2030 maximum

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 46,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. A titre indicatif, la date prévisionnelle de publication est fixé au premier semestre de l'année 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885105

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885105

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 09:00

Lieu : Vesoul

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : B1A5B37F-F611-D1DC-9B7DC354916955D4

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Saône

Numéro d’enregistrement : 78543

Adresse postale : 23 rue de la Préfecture Cs 20349

Ville : Vesoul

Code postal : 70006

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Point de contact : SEGUIN Laurent

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0384957070

Télécopieur : 0384957101

Adresse internet : https://www.haute-saone.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : B1A5B3BF-A993-52B6-3736F9E3E541ABBC

Adresse postale : 30, rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : B1A5B3CF-ECFE-85DB-B9EED459FFB7415F

Adresse postale : 30, rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 784abf53-ff36-4cab-968b-045d5768efc2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026