Le marché a pour objet les prestations de coordination nationale des dispositifs nationaux d’éducation au cinéma et à l’image portés par le CNC.

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Annonce n° 26-96673

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : centre national du cinéma

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de coordination nationale des dispositifs nationaux d’éducation au cinéma et à l’image portés par le CNC.

Description : Le marché a pour objet les prestations de coordination nationale des dispositifs nationaux d’éducation au cinéma et à l’image portés par le CNC.

Identifiant de la procédure : ed48ea25-2cb1-49f0-8568-a4a0b2387fa0

Identifiant interne : 2026084

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le CNC se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales ou de négocier avec tout ou partie des candidats en application de l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique. Si des négociations sont mise en œuvre et sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres, les 3 meilleurs candidats à l’issu de l’analyse des offres initiales seront invités à participer aux négociations.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Coordination des dispositifs Ma classe au cinéma

Description : Le Titulaire accompagne les coordinations locales (départementales ou régionales) dans la mise en œuvre des dispositifs Maternelle au cinéma, Ecole au cinéma, Collège au cinéma et Lycéens et apprentis au cinéma. Il assure un appui permanent, méthodologique et opérationnel.

Identifiant interne : 2026084L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

Options :

Description des options : La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une durée 12 mois à chaque reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,550,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 40% Organisation et équipe dédiée 30% Méthodologie 25% Environnement 5%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080614&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080614&orgAcronyme=f5j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 19:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats et aux tiers sont les suivants : Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative - CJA). Référé contractuel : Il peut être introduit après la signature du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, ou, à défaut d'une telle publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Coordination du dispositif Passeurs d’images.

Description : Le Titulaire assure la coordination nationale du dispositif Passeurs d'images, hors temps scolaire.

Identifiant interne : 2026084L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

Options :

Description des options : Le marché public débute à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 860,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 40% Organisation et équipe dédiée 30% Méthodologie 25% Environnement 5%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080614&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080614&orgAcronyme=f5j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 19:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats et aux tiers sont les suivants : Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative - CJA). Référé contractuel : Il peut être introduit après la signature du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, ou, à défaut d'une telle publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : centre national du cinéma

Numéro d’enregistrement : 18004603900186

Adresse postale : 291 Boulevard Raspail

Ville : Paris

Code postal : 75014

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Département achats et marchés

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33144343774

Adresse internet : https://www.cnc.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 RUE DE JOUY

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb1baff3-2857-4241-9bd4-d501b97c55ac - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 17:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026