Délégation de service public eau potable - Sud Kreiz Breizh

Avis de marché

Département(s) de publication : 22

Annonce n° 26-96675

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breizh Argoat

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public eau potable - Sud Kreiz Breizh

Description : Les caractéristiques essentielles de la délégation sont : A) Ouvrages à exploiter - 9 stations de production d’eau potable eau souterraine - 11 réservoirs de stockage - 620 Km de réseau - 7 100 branchements B) Volume de facturation - 5 700 abonnés - 630 000 m3 d’eau facturés par an en moyenne Base 6 ans, variante 9 ans

Identifiant de la procédure : a8012bbf-ca81-4340-926c-e4ba9b133c8e

Identifiant interne : DSP2028

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public eau potable - Sud Kreiz Breizh

Description : Les caractéristiques essentielles de la délégation sont : A) Ouvrages à exploiter - 9 stations de production d’eau potable eau souterraine - 11 réservoirs de stockage - 620 Km de réseau - 7 100 branchements B) Volume de facturation - 5 700 abonnés - 630 000 m3 d’eau facturés par an en moyenne Base 6 ans, variante 9 ans

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241812?orgAcronyme=i6g

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241812?orgAcronyme=i6g

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Requise

Date limite de réception des demandes de participation : 12/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breizh Argoat

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breizh Argoat

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breizh Argoat

Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breizh Argoat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breizh Argoat

Numéro d’enregistrement : 20008684100018

Adresse postale : 2 rue Gustave Launay

Ville : St-Nicolas-du-Pélem

Code postal : 22480

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Point de contact : SMAEP KBA

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 296363809

Adresse internet : https://www.smaepkba.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 20008684100018

Adresse postale : 3 rue Contour Motte

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f09e1c1-d920-4434-87e5-d9684cacefa7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 17:18

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026