ACBC Impression du magazine institutionnel "L'Agglo Mag"

Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 62

Annonce n° 26-96686

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACBC Impression du magazine institutionnel "L'Agglo Mag"

Description : Le présent marché a pour objet l'impression du magazine institutionnel "L'Agglo Mag'" de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS).

Identifiant de la procédure : 462ef954-de93-4745-9fe0-55e10c99b0fd

Identifiant interne : AM26.32

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 22213000 Magazines

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Maubeuge

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 324,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 324,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACBC Impression du magazine institutionnel "L'Agglo Mag"

Description : Le présent marché a pour objet l'impression du magazine institutionnel "L'Agglo Mag'" de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS).

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 22213000 Magazines

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Maubeuge

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)

Numéro d’enregistrement : 20004339600015

Adresse postale : 1 PLACE DU PAVILLON BP 234

Ville : Maubeuge cedex

Code postal : 59603

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : MME LEFEBVRE Doriane - Juriste Commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0668288399

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_2jEIry8qKP

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 175900034

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 26399c0c-b22e-44e1-add1-2af77b289ef4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 17:42

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026