Etude sur l’état des lieux de la transformation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales bio en France et la concurrence étrangère

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 83, 91, 92, 93, 94

Annonce n° 26-96688

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP Agence BIO

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2026-AGBIO-ETPPAM

Description : Le présent marché a pour objet l’état des lieux de la transformation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ppam) bio en France et la concurrence étrangère. Cette étude a pour objectif de caractériser les transformations en bio de plusieurs espèces de ppam, en mettant en avant les points forts et les faiblesses du secteur des ppam bio et en apportant des pistes d’élargissement des débouchés et d’amélioration de la compétitivité de la filière française des ppam bio. Pour chacune des espèces, les principaux concurrents étrangers devront être identifiés et caractérisés. Dans la mesure du possible, les flux de ces espèces de ppam bio vers et depuis la France devront être présentés. L’étude devra s’appuyer sur les études existantes.

Identifiant de la procédure : 07349d02-658f-45a9-98ce-6189fb5c8e95

Identifiant interne : 2026-AGBIO-ETPPAM

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude sur l’état des lieux de la transformation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales bio en France et la concurrence étrangère

Description : Etude sur l’état des lieux de la transformation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales bio en France et la concurrence étrangère

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 30 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA Seine-Saint-Denis

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours devant le tribunal administratif est généralement de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP Agence BIO

Numéro d’enregistrement : 18751255300046

Adresse postale : 12 rue Rol-Tanguy

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0676426197

Adresse internet : www.agencebio.org

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA Seine-Saint-Denis

Numéro d’enregistrement : 13000686900023

Adresse postale : 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 49 20 20 00

Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 322b1d7e-d487-478b-a620-18d2e90c72a5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 18:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026