Fauchage et de debroussaillage sur le territoire de la ville de le moule

Avis de marché

Département(s) de publication : 971

Annonce n° 26-96701

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE LE MOULE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FAUCHAGE ET DE DEBROUSSAILLAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LE MOULE

Description : FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LE MOULE

Identifiant de la procédure : 937ee9ef-e562-4e05-8453-ba66b9dc9168

Identifiant interne : 2026-AO0019

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VILLE DE LE MOULE

Code postal : 97160

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FAUCHAGE ET DE DEBROUSSAILLAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LE MOULE

Description : FAUCHAGE ET DE DEBROUSSAILLAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LE MOULE

Identifiant interne : 2026-AO0019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LE MOULE

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du - Référé contractuel après la signature du contrat (articles L.551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative):

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE LE MOULE

Numéro d’enregistrement : 21971117300019

Adresse postale : Rue Joffre

Ville : LE MOULE

Code postal : 97160

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Point de contact : VILLE DE LE MOULE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0590 231391

Adresse internet : www.lemoule.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE

Numéro d’enregistrement : 17971001700023

Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard

Ville : BASSE-TERRE

Code postal : 97100

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Point de contact : VILLE DE LE MOULE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0590384900

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d6e97b70-cc42-48ab-9abd-ddab54606384 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 18:36

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026