Fourniture de denrées alimentaires et prestations d'assistance technique pour l'EHPAD Les Estamounets à Couiza (11)

Avis de marché

Département(s) de publication : 11, 30, 34, 66

Annonce n° 26-96704

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIAS - EHPAD

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de denrées alimentaires et prestations d'assistance technique pour l'EHPAD Les Estamounets à Couiza (11)

Description : Fourniture de denrées alimentaires et prestations d’assistance technique pour l’EHPAD Les Estamounets à Couiza (11)

Identifiant de la procédure : e647a492-8087-40c6-82dd-541f10ccda1b

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs liés à des condamnations pénales :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de denrées alimentaires et prestations d’assistance technique pour l’EHPAD Les Estamounets à Couiza (11)

Description : Fourniture de denrées alimentaires et prestations d’assistance technique pour l’EHPAD Les Estamounets à Couiza (11)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIAS - EHPAD

Numéro d’enregistrement : 26110546400026

Adresse postale : 29 AVENUE ANDRE CHENIER

Ville : LIMOUX

Code postal : 11300

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0468697094

Adresse internet : https://cc-limouxin.com/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com/#/home

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER

Numéro d’enregistrement : 17340005200010

Adresse postale : 6 RUE PITOT

Ville : MONTPELLIER

Code postal : 34000

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3ba5183-10e0-4a03-9591-c4272b7548b3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 18:49

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026