Schéma directeur Assainissement eaux usées

Avis de marché

Département(s) de publication : 22

Annonce n° 26-96709

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Kreiz-Breizh

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Schéma directeur Assainissement eaux usées

Description : Réaliser un schéma directeur sur l'ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh qui ont un système d'assainissement collectif

Identifiant de la procédure : 320da235-f12e-4c53-bdfb-35ab56851c60

Identifiant interne : MP_2026_010

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,450,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Schéma directeur assainissement eaux usées

Description : Schéma directeur assainissement eaux usées

Identifiant interne : Schéma directeur assainissement eaux usées

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 04/11/2026 à 14:00

Lieu : Siège de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Kreiz-Breizh

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Kreiz-Breizh

Numéro d’enregistrement : 24220071500074

Adresse postale : 6 rue Joseph Pennec

Ville : Rostrenen

Code postal : 22110

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 296291818

Adresse internet : https://www.kreiz-breizh.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte

Ville : RENNES

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 90c29a99-9ec6-485c-98c3-2549c87d6b01 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 19:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026