Entretien et maintenance du système de sécurité incendie et désenfumage de marque SIEMENS, DEF et AVISS du CNC sur ses sites yvelinois.

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-96711

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre national du cinéma et de l’image animée

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et maintenance du système de sécurité incendie et désenfumage de marque SIEMENS, DEF et AVISS du CNC sur ses sites yvelinois.

Description : Entretien et maintenance du système de sécurité incendie et désenfumage de marque SIEMENS, DEF et AVISS du CNC sur ses sites yvelinois. LOT 1 : Site de Bois d’Arcy – Matériel SIEMENS. LOT 2 : Site de Saint Cyr – Matériel DEF et AVISS.

Identifiant de la procédure : b2335b73-6434-4fee-90a8-a951f99ceccf

Identifiant interne : 2026049

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : le marché porte sur l'entretien et la maintenance du système de sécurité incendie et de désenfumage des sites yvelinois du CNC (marques SIEMENS, DEF et AVISS). LOT 1 : Site de Bois d’Arcy – Matériel SIEMENS. LOT 2 : Site de Saint Cyr – Matériel DEF et AVISS. L’objectif du marché est d’assurer un très haut niveau de sécurité contre les risques incendie des sites du CNC, dans un contexte d’extrême dangerosité des éléments stockés (notamment de boite de film contenant du nitrate).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 288,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et maintenance du système de sécurité incendie et désenfumage de marque SIEMENS, DEF et AVISS du CNC sur ses sites yvelinois.

Description : LOT 1 : Site de Bois d’Arcy – Matériel SIEMENS

Identifiant interne : 2026049L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

Options :

Description des options : Le marché prend effet à compter du 22 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure jusqu’au 21 décembre 2027 inclus. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bois d'Arcy

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50% Valeur technique : 30% Délais : 15% Environnement : 5%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3079619&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3079619&orgAcronyme=f5j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : peut être introduit après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié). Recours pour excès de pouvoir : contre une décision administrative détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien et maintenance du système de sécurité incendie et désenfumage de marque SIEMENS, DEF et AVISS du CNC sur ses sites yvelinois.

Description : LOT 2 : Site de Saint Cyr – Matériel DEF et AVISS

Identifiant interne : 2026049L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

Options :

Description des options : Le marché prend effet à compter du 1e février 2027 jusqu’au 21 décembre 2027 inclus. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de Saint Cyr

Ville : Montigny le Bretonneux

Code postal : 78180

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 46 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 128,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50% Valeur technique : 30% Délais : 15% Environnement : 5%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3079619&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3079619&orgAcronyme=f5j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : peut être introduit après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié). Recours pour excès de pouvoir : contre une décision administrative détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre national du cinéma et de l’image animée

Numéro d’enregistrement : 18004603900186

Adresse postale : 291 BOULEVARD RASPAIL

Ville : PARIS

Code postal : 75014

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Département achats et marchés

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144343774

Adresse internet : https://www.cnc.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 06 62 19 21 73

Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8060e67e-5062-41eb-a372-f366613cf3fd - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 19:25

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026