Travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin : accord-cadre multi-attributaire à bons de commande attribués à tour de rôle, 36 mois

Avis de marché

Département(s) de publication : 978

Annonce n° 26-96724

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande de travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin

Description : Travaux de démolition, totale ou partielle, de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin et de bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité : travaux préparatoires, démolitions, travaux accessoires, remblais, tri, évacuation et valorisation des déchets.

Identifiant de la procédure : 470ffae7-a018-4c7f-ab36-781b4b4696c0

Identifiant interne : 2602026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte, passée en application des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. L'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Il se réserve toutefois la possibilité de négocier avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre, sauf ceux dont l'offre est inappropriée ou anormalement basse. Les offres sont jugées sur le prix (60 % : détail quantitatif estimatif n° 1 du chantier-type pour 30 % et détail quantitatif estimatif n° 2 de simulation pour 30 %), la valeur technique (30 %) et la performance environnementale (10 %). Les trois soumissionnaires les mieux classés deviennent titulaires de l'accord-cadre, et le rang obtenu fixe l'ordre d'attribution des bons de commande à tour de rôle.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Divers sites du territoire de la Collectivité de Saint-Martin

Ville : SAINT MARTIN

Code postal : 97150

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires : Opérations réparties sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin : bâtiments de la Collectivité et bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité. Le lieu de chaque opération est précisé par le bon de commande. Le premier bon de commande porte sur l'ancienne école du Bord de Mer, à Marigot.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec trois titulaires au plus. Les bons de commande sont attribués à tour de rôle dans l'ordre du classement des offres, sans remise en concurrence. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 3 000 000 € sur sa durée de 36 mois. Les prix sont nets de taxes, la Collectivité ne percevant ni TVA ni TGCA. Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du code de la commande publique) ; l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. Les variantes sont interdites. L'exécution comporte une condition environnementale (tri, traçabilité et valorisation d'au moins 70 % des déchets inertes) et une clause d'insertion de six heures de travail par tranche de 10 000 € pour chaque bon de commande d'au moins 50 000 €. Une visite du site du chantier-type est possible sur rendez-vous. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur https://www.marches-securises.fr, où les offres sont remises exclusivement par voie électronique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin, accord-cadre multi-attributaire à bons de commande

Description : Travaux de démolition, totale ou partielle, de bâtiments appartenant à la Collectivité de Saint-Martin ou acquis par elle pendant la durée de l'accord-cadre, et de bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité lorsque la Collectivité fait procéder d'office aux travaux. Les prestations comprennent les travaux préparatoires (installation de chantier, clôtures, débroussaillement, recherche et neutralisation des réseaux), la démolition, le tri, l'évacuation et la valorisation des déchets vers des installations autorisées, les travaux accessoires de maçonnerie et la remise en état des terrains. Le retrait des matériaux contenant de l'amiante fait l'objet d'un marché distinct. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 3 000 000 € sur 36 mois, avec trois titulaires au plus, auxquels les bons de commande sont attribués à tour de rôle. Le premier bon de commande porte sur la démolition de l'ancienne école du Bord de Mer, à Marigot.

Identifiant interne : 2602026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Divers sites du territoire de la Collectivité de Saint-Martin

Ville : SAINT MARTIN

Code postal : 97170

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires : Opérations réparties sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin : bâtiments de la Collectivité et bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité. Le lieu de chaque opération est précisé par le bon de commande. Le premier bon de commande porte sur l'ancienne école du Bord de Mer, à Marigot.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Les besoins de la Collectivité en travaux de démolition sont couverts par des accords-cadres successifs ; une nouvelle consultation est prévue avant l'échéance du présent accord-cadre.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Autres informations sur les fonds de l’UE : Certaines opérations commandées au titre de l'accord-cadre peuvent bénéficier d'un cofinancement de l'Union européenne. Les bons de commande concernés le mentionnent.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

Description : Condition d'exécution environnementale : tri à la source, traçabilité des déchets dangereux dans Trackdéchets, valorisation matière d'au moins 70 % des déchets inertes et bilan des déchets à la fin de chaque opération (article 8 du CCAP et article 2.5 du CCTP). Elle est complétée par un critère de performance environnementale pondéré à 10 %. Condition d'exécution sociale : pour chaque bon de commande d'au moins 50 000 €, action d'insertion professionnelle de six heures de travail par tranche de 10 000 € au profit de personnes éloignées de l'emploi, avec l'appui du facilitateur des clauses sociales de la Collectivité (article 12.5 du CCAP).

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix apprécié sur le montant du détail quantitatif estimatif n° 1 (chantier-type de l'ancienne école du Bord de Mer). Note = 30 × montant le plus bas / montant de l'offre.

Critère :

Type : Prix

Description : Prix apprécié sur le montant du détail quantitatif estimatif n° 2 (simulation sur la durée de l'accord-cadre). Note = 30 × montant le plus bas / montant de l'offre.

Critère :

Type : Prix

Description : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : sécurité et organisation du chantier (10), méthodologie de démolition (12), moyens et délais de mobilisation (8).

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale appréciée au vu du mémoire technique : valorisation des déchets (6), réduction des nuisances et traçabilité des déchets (4).

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires : Lorsque des pièces de la candidature sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats concernés de les compléter dans un délai identique pour tous (article R. 2144-2 du code de la commande publique).

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire, ou groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles à l'égard de la Collectivité (article R. 2142-24 du code de la commande publique)

Montage financier : Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité, avec un cofinancement de l'Union européenne pour certaines opérations. Prix unitaires nets de taxes, révisables sur la base de l'index BT01. Avance de 5 % (10 % pour les PME) pour les bons de commande de plus de 50 000 € dont le délai d'exécution dépasse deux mois. Retenue de garantie de 5 % (3 % pour les PME), remplaçable par une garantie à première demande. Paiement par virement dans un délai de 30 jours, les factures étant déposées sur Chorus Pro.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature, dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code).

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Martin

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)

Numéro d’enregistrement : 21971127200019

Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot

Ville : Saint Martin

Code postal : 97054

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 590875004

Télécopieur : +33 590870393

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.com-saint-martin.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Martin

Numéro d’enregistrement : 7971000900038

Adresse postale : 34 CHEMIN DE BOUGAINVILLIERS CITE GUILLARD

Ville : BASSE TERRE

Code postal : 97100

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Point de contact : GREFFE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 590384900

Télécopieur : +33 590819670

Adresse internet : https://saint-martin.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc

Ville : PARIS CEDEX 15

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Secrétariat du CCIRA

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 182524272

Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a96226eb-0316-4bf0-9c50-bf5d1969adbe - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 18:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026