Objet du marché
Transport et traitement de déchets en provenance de l'Unité de Valorisation Energétique de Bourogne
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- SERTRID :
- Adresse : 34 rue de l'Industrie, Bourogne 90140
- Point(s) de contact : Service Finances
- Téléphone : +33 384364690
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : [www.sertrid.fr](www.sertrid.fr)
- Adresse internet du profil d'acheteur : [www.achatpublic.com](www.achatpublic.com)
- Titre du marché : Transport et traitement de déchets en provenance de l'Unité de Valorisation Energétique de Bourogne
- Objet du marché : Transport et traitement de REFIOM en provenance de l'Unité de Valorisation Energétique de Bourogne
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Transport et valorisation des REFIOM
- Lot 2 : Transport et traitement des REFIOM en centre d'enfouissement technique (CET) de classe 1
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 26-96727
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SERTRID
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport et traitement de déchets en provenance de l'Unité de Valorisation Energétique de Bourogne
Description : Transport et traitement de REFIOM en provenance de l'Unité de Valorisation Energétique de Bourogne
Identifiant de la procédure : 9da17faf-657d-4eb2-9f40-21b82b6ff533
Identifiant interne : 2026-22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bourogne
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport et valorisation des REFIOM
Description : Transport et valorisation des REFIOM
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois, chaque reconduction portant sur une durée de douze mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bourogne
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution et leur pondération sont précisés dans les documents de la consultation (règlement de consultation).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON Tel +33 3 81 82 60 00 Fax : +33 3 81 82 60 01 [email protected]
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transport et traitement des REFIOM en centre d'enfouissement technique (CET) de classe 1
Description : Transport et valorisation des REFIOM
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois, chaque reconduction portant sur une durée de douze mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bourogne
Ville : Bourogne
Code postal : 90140
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution et leur pondération sont précisés dans les documents de la consultation (règlement de consultation).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON Tel +33 3 81 82 60 00 Fax : +33 3 81 82 60 01 [email protected]
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SERTRID
Numéro d’enregistrement : 25900073500029
Adresse postale : 34 rue de l'Industrie
Ville : Bourogne
Code postal : 90140
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : Service Finances
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 384364690
Adresse internet : www.sertrid.fr
Profil de l’acheteur : www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 381826000
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c65cd939-4653-42f1-8f6f-93ccbe7f8bc3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 08:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-96727, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
2 lots
Lot LOT-0001
Transport et valorisation des REFIOM
Lot LOT-0002
Transport et traitement des REFIOM en centre d'enfouissement technique (CET) de classe 1
Descripteurs
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