Prestations vétérinaires pour le suivi des animaux en fourrière et animaux déposés en clinique

Avis de marché

Département(s) de publication : 29

Annonce n° 26-96733

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Brest

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations vétérinaires pour le suivi des animaux en fourrière et animaux déposés en clinique

Description : La consultation a pour objet le suivi sanitaire des animaux en fourrière, sise à Plouzané (29280) - lieu-dit Le Minou, et les prestations de soins aux animaux déposés en clinique vétérinaire dans le cadre des interventions du service action sanitaire. A partir de 2028, le suivi des animaux en fourrière se fera à la nouvelle fourrière animale du Questel (rue Pierre Audemar) à Brest (29200).

Identifiant de la procédure : 683423a3-e474-42bd-833d-95bcfdeed25d

Identifiant interne : Brest-Ville-DCP-2026-5057

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la ville de Brest

Ville : Brest

Code postal : 29200

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. (Article 4.2 du Règlement de Consultation). Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : [email protected]. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL : https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 8.2 du Règlement de Consultation).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations vétérinaires pour le suivi des animaux en fourrière et animaux déposés en clinique

Description : Prestations vétérinaires pour le suivi des animaux en fourrière et animaux déposés en clinique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la ville de Brest

Ville : Brest

Code postal : 29200

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 3ème trimestre 2030.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : valeurs hors TVA : 300 000 euros La valeur estimée correspond au montant maximum de l’accord-cadre sur sa durée totale (soit 4 ans).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=241698&orgAcronyme=a1d

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=241698&orgAcronyme=a1d

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 14:00

Informations complémentaires : Séance non publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Brest

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Brest

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Brest

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Brest

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Brest

Organisation qui traite les offres : Ville de Brest

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Brest

Numéro d’enregistrement : 21290019500018

Adresse postale : 24 rue Coat-ar-Gueven

Ville : Brest

Code postal : 29238

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Point de contact : Division de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0298335411

Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 Contour de la Motte, CS 44416

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal Administratif de Rennes et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0223212828

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8eec7894-7df3-4088-b9b5-a9f6da212233 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 08:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026