Fournitures de bureau, petites fournitures informatiques, produits d'hygiene, jetables et divers/cafeteria pour les sites de la cmar paca

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-96769

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CMAR PACA

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES DE BUREAU, PETITES FOURNITURES INFORMATIQUES, PRODUITS D'HYGIENE, JETABLES ET DIVERS/CAFETERIA POUR LES SITES DE LA CMAR PACA

Description : Le présent accord cadre a pour objet l’approvisionnement en fournitures de bureau, petites fournitures informatiques, produits d'hygiène, jetables et divers/cafétéria pour les différents sites de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CMAR PACA). Il concerne l’ensemble des sites de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CMAR PACA) répartis dans les six départements que compte la région PACA. Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 56 400€ TTC pour la durée initiale du marché. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 56 400€TTC par période de reconduction. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre fait l'objet d'un lot unique. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de décembre 2026. Les besoins et modalités d'exécution sont décrits dans le CCTP et le BPU.

Identifiant de la procédure : 18bd97a9-42bd-4db2-9db7-aa7d4a1d84c1

Identifiant interne : PPP2F5-15/6139/2026AOO20CMAR

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 188,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Précision concernant les critères de jugements de offres (CF article 6.2 du règlement de consultation) 1º) Valeur technique : 30points décomposés comme suit : 1.1 Qualité technique appréciée au regard des fiches techniques demandées : 10 points 1.2 Qualité de l'offre de service appréciée au regard du cadre de réponse : Modalités de gestion des commandes et des livraisons, délais, moyens humains, fonctionnalités et ergonomie de la plateforme de commande en ligne, gestion des ruptures et des réclamations : 20 points 2°) Performance en matière environnementale appréciée au regard du cadre de réponse et des propositions au BPU en termes de produits recyclés et labelisés : 10 points 3°) Prix : 60points Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l’offre la moins disante /prix de l’offre analysée)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURES DE BUREAU, PETITES FOURNITURES INFORMATIQUES, PRODUITS D'HYGIENE, JETABLES ET DIVERS/CAFETERIA POUR LES SITES DE LA CMAR PACA

Description : Le présent accord cadre a pour objet l’approvisionnement en fournitures de bureau, petites fournitures informatiques, produits d'hygiène, jetables et divers/cafétéria pour les différents sites de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CMAR PACA). Il concerne l’ensemble des sites de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CMAR PACA) répartis dans les six départements que compte la région PACA. Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 56 400€ TTC pour la durée initiale du marché. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 56 400€TTC par période de reconduction. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre fait l'objet d'un lot unique. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de décembre 2026. Les besoins et modalités d'exécution sont décrits dans le CCTP et le BPU.

Identifiant interne : 2026AOO20CMAR_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Boulevard Pèbre

Ville : Marseille

Code postal : 13008

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : CMAR PACA

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 188,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant le matériel et l’équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 – 11 du Code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si le candidat n'a pas présenté sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME) ; - En cas de redressement judiciaire, le candidat fournira la copie du ou des jugements déclarant l’entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l’habilitant à poursuivre son activité ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n’est pas le gérant.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance en matière environnementale appréciée au regard du cadre de réponse et des propositions au BPU en termes de produits recyclés et labelisés

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne ").

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CMAR PACA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CMAR PACA

Numéro d’enregistrement : 13002087800240

Adresse postale : 5 Boulevard Pèbre

Ville : Marseille

Code postal : 13008

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Alexia GALOPIN

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 491321400

Adresse internet : https://www.cmar-paca.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : FR 17130000700

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13000

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Téléphone : +33 484354554

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 491134813

Télécopieur : +33 491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d1b8b92a-d1dc-4800-b66f-254608defa00 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 09:58

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026