Fourniture et livraison de produits surgelés à destination de lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté (Zones 1 et 2 - Côte d'Or, Haute-Saône et Besançon)

Avis de marché

Département(s) de publication : 25, 21, 70

Annonce n° 26-96776

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de produits surgelés à destination de lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté (Zones 1 et 2 - Côte d'Or, Haute-Saône et Besançon)

Description : Fourniture et livraison de produits surgelés à destination de lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté (Zones 1 et 2 - Côte d'Or, Haute-Saône et Besançon)

Identifiant de la procédure : 4a185d8c-2392-4a1f-97aa-0728a6dd6e4a

Identifiant interne : 2026-31F01-001

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fruits & légumes surgelés, y compris champignons, alliacées, herbes aromatiques et pommes de terre transformées à destination des lycées de Côte d’Or

Description : Fruits & légumes surgelés, y compris champignons, alliacées, herbes aromatiques et pommes de terre transformées à destination des lycées de Côte d’Or

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Chacun des accords-cadres est conclu à compter de sa notification et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027. Ils sont ensuite renouvelables tacitement par période d’un an, son terme étant fixé au 31 décembre 2030.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694734?orgAcronyme=n5m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694734?orgAcronyme=n5m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne Franche-Comté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fruits & légumes surgelés, y compris champignons, alliacées, herbes aromatiques et pommes de terre transformées à destination des lycées de Haute-Saône

Description : Fruits & légumes surgelés, y compris champignons, alliacées, herbes aromatiques et pommes de terre transformées à destination des lycées de Haute-Saône

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Chacun des accords-cadres est conclu à compter de sa notification et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027. Ils sont ensuite renouvelables tacitement par période d’un an, son terme étant fixé au 31 décembre 2030.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694734?orgAcronyme=n5m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694734?orgAcronyme=n5m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne Franche-Comté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fruits & légumes surgelés, y compris champignons, alliacées, herbes aromatiques et pommes de terre transformées à destination des lycées de Besançon

Description : Fruits & légumes surgelés, y compris champignons, alliacées, herbes aromatiques et pommes de terre transformées à destination des lycées de Besançon

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Chacun des accords-cadres est conclu à compter de sa notification et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027. Ils sont ensuite renouvelables tacitement par période d’un an, son terme étant fixé au 31 décembre 2030.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694734?orgAcronyme=n5m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694734?orgAcronyme=n5m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne Franche-Comté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture et livraisons de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie et snacks salés surgelés à destination des lycées de Côte d’Or

Description : Fourniture et livraisons de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie et snacks salés surgelés à destination des lycées de Côte d’Or

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Chacun des accords-cadres est conclu à compter de sa notification et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027. Ils sont ensuite renouvelables tacitement par période d’un an, son terme étant fixé au 31 décembre 2030.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694734?orgAcronyme=n5m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694734?orgAcronyme=n5m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne Franche-Comté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture et livraisons de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie et snacks salés surgelés à destination des lycées de Haute-Saône

Description : Fourniture et livraisons de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie et snacks salés surgelés à destination des lycées de Haute-Saône

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Chacun des accords-cadres est conclu à compter de sa notification et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027. Ils sont ensuite renouvelables tacitement par période d’un an, son terme étant fixé au 31 décembre 2030.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694734?orgAcronyme=n5m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694734?orgAcronyme=n5m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne Franche-Comté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture et livraisons de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie et snacks salés surgelés à destination des lycées de Besancon

Description : Fourniture et livraisons de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie et snacks salés surgelés à destination des lycées de Besancon

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Chacun des accords-cadres est conclu à compter de sa notification et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027. Ils sont ensuite renouvelables tacitement par période d’un an, son terme étant fixé au 31 décembre 2030.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694734?orgAcronyme=n5m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694734?orgAcronyme=n5m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne Franche-Comté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Fourniture et livraisons de poissons, crustacés et mollusques surgelés à destination des lycées de Côte d'or

Description : Fourniture et livraisons de poissons, crustacés et mollusques surgelés à destination des lycées de Côte d'or

Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Chacun des accords-cadres est conclu à compter de sa notification et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027. Ils sont ensuite renouvelables tacitement par période d’un an, son terme étant fixé au 31 décembre 2030.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694734?orgAcronyme=n5m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694734?orgAcronyme=n5m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne Franche-Comté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Fourniture et livraisons de poissons, crustacés et mollusques surgelés à destination des lycées de Haute-Saône

Description : Fourniture et livraisons de poissons, crustacés et mollusques surgelés à destination des lycées de Haute-Saône

Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Chacun des accords-cadres est conclu à compter de sa notification et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027. Ils sont ensuite renouvelables tacitement par période d’un an, son terme étant fixé au 31 décembre 2030.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694734?orgAcronyme=n5m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694734?orgAcronyme=n5m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne Franche-Comté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Fourniture et livraisons de poissons, crustacés et mollusques surgelés à destination des lycées de Besancon

Description : Fourniture et livraisons de poissons, crustacés et mollusques surgelés à destination des lycées de Besancon

Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Chacun des accords-cadres est conclu à compter de sa notification et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027. Ils sont ensuite renouvelables tacitement par période d’un an, son terme étant fixé au 31 décembre 2030.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694734?orgAcronyme=n5m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694734?orgAcronyme=n5m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne Franche-Comté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Fourniture et livraisons de viande de bœuf surgelée à destination des lycées de Côte d'Or (Hors Dijon)

Description : Fourniture et livraisons de viande de bœuf surgelée à destination des lycées de Côte d'Or (Hors Dijon)

Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Chacun des accords-cadres est conclu à compter de sa notification et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027. Ils sont ensuite renouvelables tacitement par période d’un an, son terme étant fixé au 31 décembre 2030.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694734?orgAcronyme=n5m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694734?orgAcronyme=n5m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne Franche-Comté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Fourniture et livraisons de viande de bœuf surgelée à destination des lycées de Haute-Saône

Description : Fourniture et livraisons de viande de bœuf surgelée à destination des lycées de Haute-Saône

Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Chacun des accords-cadres est conclu à compter de sa notification et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027. Ils sont ensuite renouvelables tacitement par période d’un an, son terme étant fixé au 31 décembre 2030.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694734?orgAcronyme=n5m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694734?orgAcronyme=n5m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne Franche-Comté

Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne Franche-Comté

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté

Numéro d’enregistrement : 20005372600028

Adresse postale : 4 square Castan - CS 51857

Ville : Besancon

Code postal : 25031

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Point de contact : Mme Camille ROBLET

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 380443445

Adresse internet : https://www.ternum-bfc.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : 17250005000015

Adresse postale : 30 rue Charles Nodier

Ville : Besancon

Code postal : 25000

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 630876-2026

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : LA DATE DE REMISE DES OFFRES A ETE REPOUSSEE AU MARDI 3 NOVEMBRE 2026 A 17H00

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f8a6754-a8f0-4c51-9f97-5d685dcf532f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 10:09

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026