Fourniture de matériel de signalisation lumineuse de trafic routier

Avis de marché

Département(s) de publication : 64

Annonce n° 26-96780

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAPBP

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériel de signalisation lumineuse de trafic routier

Description : CAPBP, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la ville de Pau (VDP) et le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM) Accord-cadre à bons de commande réparti en 2 lots. Pour le lot 1, l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Le lot 1 est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 28 janvier 2028

Identifiant de la procédure : bbc11850-626c-49a7-a893-896f3a09baa1

Identifiant interne : CDA 26/71 (31A)

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35262000 Équipement de signalisation de carrefour

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31518000 Feux de signalisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34920000 Équipement routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de participation / Critères de sélection des candidatures / Groupements / Règlement du marché : Cf Règlement de la consultation Retrait des dossiers de consultation / dépôts des offres / Renseignements complémentaires : via la plateforme Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - Réf. Cda 26/71 (31a)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de contrôleurs de feux tricolores et pièces détachées de contrôleurs de feux de signalisation lumineuse de trafic routier

Description : montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre : CAPBP 40 000 euro(s) HT, VDP 20 000 euro(s) HT, SMPBPM : 160 000 euro(s) HT. Durée : 2 ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35262000 Équipement de signalisation de carrefour

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31518000 Feux de signalisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34920000 Équipement routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Agglomération paloise

Ville : Pau

Code postal : 64000

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/12/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Pour le lot 1 uniquement, Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884799

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884799

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 23:59

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/11/2026 à 10:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Bâtiment LE PIANO

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de matériels de signalisation lumineuse de trafic routier

Description : montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre : CAPBP : 150 000 euro(s) HT / VDP : 50 000 euro(s) HT. Durée : De sa date de notification jusqu'au 28 janvier 2028

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35262000 Équipement de signalisation de carrefour

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31518000 Feux de signalisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34920000 Équipement routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Agglomération paloise

Ville : Pau

Code postal : 64000

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/12/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Pour le lot 1 uniquement, Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884799

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884799

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 23:59

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/11/2026 à 10:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Bâtiment LE PIANO

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D62087E2-B2F9-0491-207968488A47725D

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES

Numéro d’enregistrement : 47743

Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547

Ville : Pau Cedex

Code postal : 64000

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Point de contact : MARBOT Jérôme

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0564641074

Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr

Profil de l’acheteur : http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Bâtiment LE PIANO

Numéro d’enregistrement : D6208844-AF7D-65D7-CF19CD050BCA2D78

Adresse postale : 26 Avenue des Lilas

Ville : Pau

Code postal : 64062

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Point de contact : POLE ACHATS PUBLICS

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0559115050

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : D620885F-F1EC-303C-3FAE5434C116AA9F

Adresse postale : 50 Cours Lyautey

Ville : Pau

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0559849440

Télécopieur : 0559024993

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : D6208872-F1F0-8F11-D415727BAC7534EB

Adresse postale : 50 Cours Lyautey

Ville : Pau

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0559849440

Télécopieur : 0559024993

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CAPBP

Numéro d’enregistrement : D620888D-0E83-ED56-638FDE36481D019E

Adresse postale : Hôtel de France - 2 bis place Royale

Ville : Pau

Code postal : 64000

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0559115050

Profil de l’acheteur : http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 997b72a5-1cdf-4f7f-b58e-7158f9feffad - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026