Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine, accessoires, consommables, et prestations de maintenance pour tracteurs, épareuses ou automoteurs pour le Conseil Départemental de la Corrèz...

Avis de marché

Département(s) de publication : 19

Annonce n° 26-96800

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine, accessoires, consommables, et prestations de maintenance pour tracteurs, épareuses ou automoteurs pour le Conseil Départemental de la Corrèze (2026AFF047)

Description : Le présent marché public a pour objet l'approvisionnement en pièces de rechange d'origine, accessoires et consommables, ainsi que la réalisation de prestations de maintenance et de réparation pour le parc de matériels agricoles du Conseil Départemental

Identifiant de la procédure : 22e15168-f1ac-42bc-80ea-13a58198f968

Identifiant interne : 2026AFF047

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil Départemental de la Corrèze

Ville : Tulle

Code postal : 19000

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,040,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants : Lot n° 1 - Pièces de rechange et prestations tracteurs : Claas Lot n° 2 - Pièces de rechange et prestations chargeurs : Faucheux Lot n° 3 - Pièces de rechange et prestations : Mailleux Lot n° 5 - Pièces de rechange et prestations : Noremat Lot n° 7 - Pièces de rechange et prestations : Energreen Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social obligatoire qui vise à réserver à un public spécifique une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation des prestations pour les lots 1 - 5 et 7 et des conditions d'exécution environnemental comme décrites au CCP. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Pièces de rechange et prestations tracteurs : Claas

Description : Pièces de rechange et prestations tracteurs Claas

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil Départemental de la Corrèze

Ville : Tulle

Code postal : 19000

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 380,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pour le lot n°1 le montant maximum est fixé à : 95 000 euros HT par an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère n°1 : Prix : (pondération : 70 %)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°2 : Valeur technique (pondération : 20%)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°3 : Critère d'attribution environnemental (pondération : 10%)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_XPzOGWDf-B&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_XPzOGWDf-B&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Corrèze

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Corrèze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Pièces de rechange et prestations chargeurs : Faucheux

Description : Pièces de rechange et prestations chargeurs Faucheux

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil Départemental de la Corrèze

Ville : Tulle

Code postal : 19000

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pour le lot n°2 le montant maximum est fixé à : 10 000 euros HT par an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère n°1 : Prix (Pondération 70%)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°2 : Valeur technique (pondération : 20%)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°3 : Critère d'attribution environnemental (pondération : 10%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_XPzOGWDf-B&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_XPzOGWDf-B&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Corrèze

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Corrèze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Pièces de rechange et prestations : Mailleux

Description : Pièces de rechange et prestations Mailleux

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil Départemental de la Corrèze

Ville : Tulle

Code postal : 19000

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pour le lot n°3 le montant maximum est fixé à : 10 000 euros HT par an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère n°1 : Prix (pondération : 70%)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°2 : Valeur technique (pondération : 20%)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°3 : Critère d'attribution environnemental (pondération : 10%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_XPzOGWDf-B&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_XPzOGWDf-B&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Corrèze

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Corrèze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 5 : Pièces de rechange et prestations : Noremat

Description : Pièces de rechange et prestations Noremat

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil Départemental de la Corrèze

Ville : Tulle

Code postal : 19000

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pour le lot n°5 le montant maximum est fixé à : 75 000 euros HT par an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère n°1 : Prix (pondération 70%)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°2 : Valeur technique (pondération : 20%)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°3 : Critère d'attribution environnemental (pondération : 10%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_XPzOGWDf-B&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_XPzOGWDf-B&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Corrèze

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Corrèze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 7 : Pièces de rechange et prestations : Energreen

Description : Pièces de rechange et prestations Energreen

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil Départemental de la Corrèze

Ville : Tulle

Code postal : 19000

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pour le lot n°7 le montant maximum est fixé à : 70 000 euros HT par an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère n°1 : Prix (pondération : 70%)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°2 : Valeur technique (pondération : 20%)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°3 : Critère d'attribution environnemental : (pondération : 10%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_XPzOGWDf-B&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_XPzOGWDf-B&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Corrèze

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Corrèze

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze

Numéro d’enregistrement : 22192720500197

Adresse postale : 9 , Rue René et Emile Fage, BP199

Ville : Tulle

Code postal : 19005

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Point de contact : Service Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 0555937842

Adresse internet : http://www.correze.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_XPzOGWDf-B

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Prestataire de services de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges

Numéro d’enregistrement : 1787005000010

Adresse postale : 2 , Cours Bugeaud

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 0555339155

Télécopieur : +33 0555339160

Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bbd9f00f-d1d1-4f46-85bb-9a5b1e873972 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 10:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026