Fourniture de produits et matériels d'entretien et de nettoyage pour les bâtiments communaux

Avis de marché

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 26-96818

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie De Noeux Les Mines

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits et matériels d'entretien et de nettoyage pour les bâtiments communaux

Description : Fourniture de produits et matériels d'entretien et de nettoyage pour les bâtiments communaux (Lot 1 Lessiviel - Suite à déclaration sans suite)

Identifiant de la procédure : 7abad56c-dea5-4411-9696-2fce86a6dbfb

Identifiant interne : 2026-2-07.10.26

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pas-de-Calais

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : LA PRESENTE PROCEDURE FAIT SUITE A LA DECLARATION SANS SUITE DU MARCHE 2026-2-17.04.26 LOT 1 – LESSIVIEL, POUR MOTIF D’INTERET GENERAL.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de produits et matériels d'entretien et de nettoyage pour les bâtiments communaux

Description : Lot 1 : Lessiviel (produits / ménage / lave-vaisselle)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pas-de-Calais

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 130,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_Sfp1HHqi2A

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_Sfp1HHqi2A

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours dont dispose le candidat : • Référé précontractuel prévu aux articles L.555-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, • Recours en pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie De Noeux Les Mines

Numéro d’enregistrement : 21620617700018

Adresse postale : 101 Route Nationale

Ville : Noeux-les-mines

Code postal : 62290

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0321613800

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_Sfp1HHqi2A

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 03 59 54 23 42

Télécopieur : 03 59 54 24 45

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3abb43c3-0b6f-43bb-aa91-b56c2306caab - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 10:39

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026