Acquisition et location de vehicules neufs et d’occasion, avec ou sans prestation d’entretien et maintenance, pour le GHT du limousin

Avis de marché

Département(s) de publication : 19, 23, 87

Annonce n° 26-96820

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU DUPUYTREN LIMOGES

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION ET LOCATION DE VEHICULES NEUFS ET D’OCCASION, AVEC OU SANS PRESTATION D’ENTRETIEN ET MAINTENANCE, POUR LE GHT DU LIMOUSIN

Description : La consultation a pour objet la mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD) tel que défini à l’article L.2125-1 du Code de la commande publique pour l’acquisition et location de véhicules neufs et d’occasion, avec ou sans prestation d’entretien et maintenance, répondant aux besoins des centres hospitaliers du GHT du Limousin.

Identifiant de la procédure : 59bd2147-4300-4c64-a867-b1b85b36f44d

Identifiant interne : SAD_GHTLIMOUSIN_VEHICULES

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le système d’Acquisition Dynamique (SAD) est une technique d’achat passée en application des articles R.2162-37 et R2162-51 du Code de la commande publique. Il se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d’usage courant, par lequel l’acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l’un des opérateurs préalablement sélectionnés.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LIMOGES

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Le système d’Acquisition Dynamique (SAD) est une technique d’achat passée en application des articles R.2162-37 et R2162-51 du Code de la commande publique. Il se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d’usage courant, par lequel l’acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l’un des opérateurs préalablement sélectionnés

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION ET LOCATION DE VEHICULES NEUFS ET D’OCCASION, AVEC OU SANS PRESTATION D’ENTRETIEN ET MAINTENANCE, POUR LE GHT DU LIMOUSIN

Description : La consultation a pour objet la mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD) tel que défini à l’article L.2125-1 du Code de la commande publique pour l’acquisition et location de véhicules neufs et d’occasion, avec ou sans prestation d’entretien et maintenance, répondant aux besoins des centres hospitaliers du GHT du Limousin.

Identifiant interne : SAD_GHTLIMOUSIN_VEHICULES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LIMOGES

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070759&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070759&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2036 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU DUPUYTREN LIMOGES

Numéro d’enregistrement : 268 708 518 00017

Adresse postale : 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING

Ville : LIMOGES

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0555055555

Adresse internet : https://www.chu-limoges.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070759&orgAcronyme=x7c

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de LIMOGES

Numéro d’enregistrement : 178 700 050 00010

Adresse postale : 2 COURS BUGEAUD

Ville : LIMOGES

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 05 55 33 91 55

Adresse internet : https://limoges.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 090d5449-0182-4bc1-a25d-e9254c432ec8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 10:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026