Réhabilitation d'un ensemble immobilier situé au 3/9/15 rue Jacques HILLAIRET à PARIS XII

Avis de marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 26-96846

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réhabilitation d'un ensemble immobilier situé au 3/9/15 rue Jacques HILLAIRET à PARIS XII

Description : Le marché a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier comprenant 63 logements et 13 locaux commerciaux, situé dans le 12e arrondissement de Paris et appartenant au Fonds de Garantie des Victimes

Identifiant de la procédure : 2b45a75c-21c1-4cc8-9d94-00b7bc14f855

Identifiant interne : SCI2026-11

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite obligatoire des lieux se tiendra le 4 novembre 2026 à 10h00. Pour le lot 02, le Fgao impose aux candidats la présentation d'une variante

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gros oeuvre - Désamiantage - Ravalement - Peinture - Serrurerie

Description : Gros oeuvre - Désamiantage - Ravalement - Peinture - Serrurerie

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3/9/15 Rue Jacques Hillairet

Ville : Paris

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2027

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885328

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885328

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 91 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil

Informations relatives aux délais de recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Menuiseries extérieures -Menuiseries métalliques

Description : Menuiseries extérieures -Menuiseries métalliques

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3/9/15 Rue Jacques Hillairet

Ville : Paris

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2027

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885328

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885328

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 91 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil

Informations relatives aux délais de recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Electricité - Ventilation - Désenfumage - Contrôle d'accès

Description : Electricité - Ventilation - Désenfumage - Contrôle d'accès

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3/9/15 Rue Jacques Hillairet

Ville : Paris

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2027

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885328

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885328

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 91 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil

Informations relatives aux délais de recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D84662C1-ADFC-6D89-B2548BAE482D9749

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages

Numéro d’enregistrement : 56435

Adresse postale : 64 bis avenue Aubert

Ville : Vincennes

Code postal : 94682

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : RENCKI Julien

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0143987730

Adresse internet : https://www.fondsdegarantie.fr

Profil de l’acheteur : https://www.fondsdegarantie.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages

Numéro d’enregistrement : D8466312-EBFC-491E-13ED704130091986

Adresse postale : 64 bis Avenue Aubert

Ville : Vincennes

Code postal : 94682

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0143987730

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Créteil

Numéro d’enregistrement : D846632F-AF4C-60EB-D7278785B8E90373

Adresse postale : rue Pasteur Vallery Radot

Ville : Créteil

Code postal : 94011

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0149811600

Télécopieur : 0149811903

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97b78936-8e75-4e0b-bcc9-a5daa3c09cfe - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026