Objet du marché
Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Commune de Saint-Calais :
- Adresse : Rue Amédée Savidan, Saint-Calais 72120
- Point(s) de contact : FONTAINE Eric
- Téléphone : 0243631511
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : http://www.saint-calais.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
- Titre du marché : Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune de Saint-Calais et la fourniture de services associés
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
Avis complet
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Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-96854
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Calais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
Description : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune de Saint-Calais et la fourniture de services associés
Identifiant de la procédure : 1ccf71bf-3963-40b4-9f97-b39c86d53b71
Identifiant interne : 2026-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les offres des candidats auront une durée de validité de 5 heures à compter de la date limite de réception (voir règlement de consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
Description : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune de Saint-Calais et la fourniture de services associés
Identifiant interne : F-PF-1856300
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : rue Amédée Savidan
Ville : Saint-Calais
Code postal : 72120
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856300
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856300
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : -35 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/10/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D849A711-BBC9-BDC8-97C2CECB418894EC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Saint-Calais
Numéro d’enregistrement : 13509
Adresse postale : Rue Amédée Savidan
Ville : Saint-Calais
Code postal : 72120
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : FONTAINE Eric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243631511
Adresse internet : http://www.saint-calais.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : D849A77D-D344-FC26-76039F51A8588E85
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : D849A797-CF59-E420-D8CA0398645550EE
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 8c3991ce-bab1-4574-aaf0-1f893853a339-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 15/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 29/10/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/10/2026 à 14h30 au plus tard. Lire 29/10/2026 à 14h30 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 991471e8-879a-4e68-b04d-1a09fe891300 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-96854, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0000
Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
Descripteurs
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