Mise à disposition de personnels intérimaires

Avis de marché

Département(s) de publication : 92, 75

Annonce n° 26-96867

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INPI

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de personnels intérimaires

Description : Mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'INPI

Identifiant de la procédure : 628d8e39-e48e-4a86-b6da-a86a5327b61d

Identifiant interne : INPI-01858

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue des minimes

Ville : Courbevoie

Code postal : 92400

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'INPI

Description : Mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'INPI

Identifiant interne : INPI-01858

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Options :

Description des options : À l’issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d’une durée d’un (1) an

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue des minimes

Ville : Courbevoie

Code postal : 92400

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,960,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum par période : 740 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : chiffre d’affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d’activité lui permettant d’assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : références récentes datant au maximum des trois dernières années, ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Critère :

Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3074989?orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3074989?orgAcronyme=a4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INPI

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INPI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INPI

Numéro d’enregistrement : 18008001200248

Adresse postale : 15 rue des minimes

Ville : Courbevoie

Code postal : 92400

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : PMP

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33156658998

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil

Ville : Cergy

Code postal : 95000

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Téléphone : +33130173400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 224650b4-ddf3-45ff-a63d-995895c6e868 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 11:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026