SAD - Maintenance multimarque des appareils elevateurs, escaliers mecaniques et prestations associees

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-96889

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RESAH

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SAD - Maintenance multimarque des appareils elevateurs, escaliers mecaniques et prestations associees

Description : La présente consultation vise à la mise en place d?un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques ayant pour objet de : ? fournir un service de maintenance régional ou infrarégional comprenant des prestations d?entretien et de maintenance préventive et corrective, de désincarcération et de téléalarme d?ascenseurs hydrauliques et électriques, monte-malades, monte-charges, monte-handicapés et élévateurs/plateformes pour personne à mobilité réduite-EPMR, monte-plats, monte dossiers, tables élévatrices/élévateurs/niveleurs de quai, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, et tout appareil assurant le transport automatique vertical ou horizontal de personnes et/ou de charges, dénommés génériquement « appareils ou élévateurs » au titre de la procédure, de toute marque et des prestations associées ; ? répondre aux besoins des Acheteurs, tels que définis dans le présent règlement de la consultation, notamment par le recours à un marché distinct lorsque l?offre issue de l?accord-cadre du Resah portant sur des prestations identiques ne permet pas de répondre de manière satisfaisante à leur situation spécifique, cet accord-cadre étant, à la date de mise en place du présent SAD, identifié sous le numéro 2025-R025. Afin de garantir l?exclusivité accordée au titulaire de l?accord-cadre précité et le droit du Resah de mettre en place des solutions alternatives conformément à la vocation d?exhaustivité propre à la centrale d?achat, le titulaire de cet accord-cadre ne peut être candidat au présent SAD pendant toute sa durée de validité, soit huit (8) ans, en application des stipulations contractuelles qui le lient au Resah au titre de l?accord-cadre concerné.

Identifiant de la procédure : 534ae083-5672-4288-92d1-548b2ca8b64d

Identifiant interne : 2026-R042-000-000

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 72,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le SAD est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Le SAD donne lieu à la passation des marchés spécifiques. Le Marché spécifique peut prendre la forme d'un : • marché ordinaire ; • accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. En pareille hypothèse, le marché spécifique comporte un maximum, exprimé en valeur ; • marché composite, prenant pour partie la forme d'un marché ordinaire et pour partie la forme d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes. En pareille hypothèse, la partie du marché prenant la forme d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande comporte un maximum, exprimé en valeur. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature sont référencées à l'article 9. MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES dans le règlement de la consultation. La date et la durée de réception pour la remise des premières candidatures correspond au 05/05/2026 à 12h00 heure de Paris-France

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance multimarque des appareils elevateurs, escaliers mecaniques et prestations associees

Description : La présente consultation vise à la mise en place d’un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques ayant pour objet de : • fournir un service de maintenance régional ou infrarégional comprenant des prestations d’entretien et de maintenance préventive et corrective, de désincarcération et de téléalarme d’ascenseurs hydrauliques et électriques, monte-malades, monte-charges, monte-handicapés et élévateurs/plateformes pour personne à mobilité réduite-EPMR, monte-plats, monte-dossiers, tables élévatrices/élévateurs/niveleurs de quai, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, et tout appareil assurant le transport automatique vertical ou horizontal de personnes et/ou de charges, dénommés génériquement « appareils ou élévateurs » au titre de la procédure, de toute marque et des prestations associées ; • répondre aux besoins des Acheteurs, tels que définis dans le présent règlement de la consultation, notamment par le recours à un marché distinct lorsque l’offre issue de l’accord-cadre du Resah portant sur des prestations identiques ne permet pas de répondre de manière satisfaisante à leur situation spécifique, cet accord-cadre étant, à la date de mise en place du présent SAD, identifié sous le numéro 2025-R025. Afin de garantir l’exclusivité accordée au titulaire de l’accord-cadre précité et le droit du Resah de mettre en place des solutions alternatives conformément à la vocation d’exhaustivité propre à la centrale d’achat, le titulaire de cet accord-cadre ne peut être candidat au présent SAD pendant toute sa durée de validité, soit huit (8) ans, en application des stipulations contractuelles qui le lient au Resah au titre de l’accord-cadre concerné.

Identifiant interne : 2026-R042-000-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations

Options :

Description des options : Le SAD est valide (c'est-à-dire : ouvert aux candidatures des opérateurs économiques) pendant une période de huit (8) ans à compter du 1er avril 2026. Le Resah accorde, pendant toute la durée de validité du SAD, la possibilité à tout opérateur économique de demander à y participer. Des Marchés spécifiques peuvent être passés pendant toute la durée de validité du SAD. La durée du Marché spécifique est précisée dans les documents particuliers du Marché spécifique.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026

Date de fin de durée : 31/03/2034

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 72,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère valeur technique , qualité de service et considération sociales et environnementales et sa pondération pour les marchés spécifiques sont décrits dans le RC.

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère valeur financière et sa pondération pour les marchés spécifiques sont décrits dans le RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 04/05/2034 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESAH

Organisation qui traite les offres : RESAH

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RESAH

Numéro d’enregistrement : 13000501000033

Adresse postale : 9 rue Brahms

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Pôle achat bâtiment et travaux

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0155785454

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : PARIS

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du TA de Paris

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594646

Rôles de cette organisation :

Prestataire de services de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 1ebfe44f-e835-4ab8-a3ee-3ad4e541d720-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Ajout catégorie 28 "LUXEMBOURG"

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 54349aea-d6ac-4075-bf62-15338eaaa458 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 11:43

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026