Prestation de service de restauration collective pour le commune de Miramas

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-96901

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Miramas

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de service de restauration collective pour le commune de Miramas

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de restauration scolaire municipale (maternelles, élémentaires, adultes) ainsi que la fourniture de petits-déjeuners, collations, repas, pique-niques et goûters pour les centres de loisirs et les vacances sportives. La commune de Miramas est certifiée « ECOCERT EN CUISINE » niveau II (notamment, 40 % des approvisionnements alimentaires sont biologiques). Le titulaire du présent accord-cadre devra concourir au maintien de cette certification, selon le référentiel en vigueur

Identifiant de la procédure : acfbcdd7-3014-4e1b-952a-7c5bb0c45f73

Identifiant interne : 26S005

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2113-5, L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de validité du marché ainsi que l'exécution des prestations débute, pour la première période d'un an, à compter du 4 janvier 2027. Si la notification est postérieure à cette date, la date de notification sera le point de commencement du marché et des prestations. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de service de restauration collective pour le commune de Miramas

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de restauration scolaire municipale (maternelles, élémentaires, adultes) ainsi que la fourniture de petits-déjeuners, collations, repas, pique-niques et goûters pour les centres de loisirs et les vacances sportives. La commune de Miramas est certifiée « ECOCERT EN CUISINE » niveau II (notamment, 40 % des approvisionnements alimentaires sont biologiques). Le titulaire du présent accord-cadre devra concourir au maintien de cette certification, selon le référentiel en vigueur

Identifiant interne : S-PA-1884152

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Jean Jaurès

Ville : Miramas

Code postal : 13140

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans le cas où, avant la fin de la période d'exécution, le montant maximum des commandes est atteint ou ne permettrait plus de passer commande, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. La nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée initiale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884152

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884152

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Région

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : DA6BD6CA-A9EA-D331-3550E7C6AE530D64

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Miramas

Numéro d’enregistrement : 1594

Adresse postale : Place Jean Jaurès

Ville : Miramas

Code postal : 13140

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : le Maire

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0800013140

Télécopieur : 0490501105

Adresse internet : http://www.miramas.org

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : DA6BD727-923C-27EE-E173DA7355067DFF

Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Préfecture de Région

Numéro d’enregistrement : DA6BD73B-015D-DD35-BCCFF0FC9BCF4819

Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001

Ville : Marseille Cedex

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491156374

Télécopieur : 0491156190

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : DA6BD74C-DCEE-1833-5526D99CA4FF8EE1

Adresse postale : 22,24 rue Breteuil

Ville : Marseille

Code postal : 13006

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06fdbfff-f753-4f70-9859-fb2b7552a57b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026