26M0336AOO - Assistance a maitrise d'ouvrage pour la poursuite de la mise en oeuvre du suivi animation de la copropriete "les bosquets"

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-96903

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 26M0336AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE "LES BOSQUETS"

Description : L'objet de ce marché est une assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la poursuite et l'achèvement du dispositif de suivi animation du dispositif de la copropriété Les BOSQUETS, à savoir le suivi animation d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD). Les missions restantes portent sur : - la poursuite de l'accompagnement social des propriétaires en difficulté, en mobilisant toutes les ressources nécessaires pour leur permettre de faire face à leurs restes à charge sur le programme de travaux ; - l'appui au syndic pour la mise en oeuvre et le suivi des procédures de recouvrement des impayés de charges courantes et/ou liées au programme de travaux ; - la poursuite du suivi rapproché de l'avancement des travaux et de la gestion de la trésorerie, de manière à articuler au plus juste le déblocage des différentes ressources identifiées en termes de préfinancement, ceci afin de limiter au maximum le coût des intérêts bancaires ; - l'assistance administrative et financière au syndic pour la bonne exécution du plan de financement, jusqu'au paiement du solde des subventions ; - l'information aux copropriétaires et résidents tout au long du projet, de manière à maintenir leur mobilisation et ainsi faciliter l'accès aux parties privatives concernées par le programme de travaux ; - l'appui spécifique auprès du maître oeuvre, des entreprises réalisant le programme de travaux et des résidents, pour contribuer à l'organisation des interventions nécessitant l'accès simultané à plusieurs logements ; - l'accompagnement des résidents à l'appropriation des nouvelles modalités d'usage des logements induites par le programme de travaux ; - l'appui à toute initiative contribuant à développer le vivre-ensemble au sein de la résidence ;l'appui à tout projet contribuant à l'amélioration du cadre de vie, à la cohésion sociale ou à la gestion de la phase de chantier, au titre de la gestion urbaine de proximité, en articulation avec les autres intervenants de ces champs d'action ; - l'appui à l'amélioration du fonctionnement de la copropriété, notamment à travers la mise à jour du règlement de copropriété et l'inscription des nouvelles modalités de comptage de l'ECS et du chauffage conformément aux enjeux de la feuille de route adoptée le 7 juin 2022 par le syndicat des copropriétaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant de la procédure : f9986576-48c3-4dd0-bf58-e66e1b56fc4c

Identifiant interne : 26M0336AOO

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 26M0336AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE "LES BOSQUETS"

Description : L'objet de ce marché est une assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la poursuite et l'achèvement du dispositif de suivi animation du dispositif de la copropriété Les BOSQUETS, à savoir le suivi animation d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD). Les missions restantes portent sur : - la poursuite de l'accompagnement social des propriétaires en difficulté, en mobilisant toutes les ressources nécessaires pour leur permettre de faire face à leurs restes à charge sur le programme de travaux ; - l'appui au syndic pour la mise en oeuvre et le suivi des procédures de recouvrement des impayés de charges courantes et/ou liées au programme de travaux ; - la poursuite du suivi rapproché de l'avancement des travaux et de la gestion de la trésorerie, de manière à articuler au plus juste le déblocage des différentes ressources identifiées en termes de préfinancement, ceci afin de limiter au maximum le coût des intérêts bancaires ; - l'assistance administrative et financière au syndic pour la bonne exécution du plan de financement, jusqu'au paiement du solde des subventions ; - l'information aux copropriétaires et résidents tout au long du projet, de manière à maintenir leur mobilisation et ainsi faciliter l'accès aux parties privatives concernées par le programme de travaux ; - l'appui spécifique auprès du maître oeuvre, des entreprises réalisant le programme de travaux et des résidents, pour contribuer à l'organisation des interventions nécessitant l'accès simultané à plusieurs logements ; - l'accompagnement des résidents à l'appropriation des nouvelles modalités d'usage des logements induites par le programme de travaux ; - l'appui à toute initiative contribuant à développer le vivre-ensemble au sein de la résidence ;l'appui à tout projet contribuant à l'amélioration du cadre de vie, à la cohésion sociale ou à la gestion de la phase de chantier, au titre de la gestion urbaine de proximité, en articulation avec les autres intervenants de ces champs d'action ; - l'appui à l'amélioration du fonctionnement de la copropriété, notamment à travers la mise à jour du règlement de copropriété et l'inscription des nouvelles modalités de comptage de l'ECS et du chauffage conformément aux enjeux de la feuille de route adoptée le 7 juin 2022 par le syndicat des copropriétaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant interne : S-PF-1885497

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Options :

Description des options : Le contrat comporte un tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit : - Tranche ferme : 18 mois - Tranche optionnelle 1 : 3 mois Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Copropriété Les Bosquets 1-3 impasse des Bosquets & 41 avenue Winston Churchill

Ville : Toulouse

Code postal : 31100

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/12/2026

Durée : 21 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885497

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885497

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations de la tranche ferme débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Ressources propres de Toulouse Métropole + subventions éventuelles de l'ANAH et de la Banque des Territoires

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : DA6C4D95-E3A3-91C1-C1BD166E01F25932

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Toulouse Métropole

Numéro d’enregistrement : 57038

Adresse postale : Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech

Ville : Toulouse

Code postal : 31100

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : MOUDENC Jean-Luc

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0581917200

Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : DA6C4DD6-B349-C9AD-37B19D76D38CA8A3

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : DA6C4DF5-BDCE-A22F-DB086DB7150C6911

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29084f0a-2458-42c8-b087-bc7499e7d936 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026