Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 sous maitrise d'ouvrage Région pour la période 2026-2030 - vague 8 - relance - Lot 5

Objet du marché

Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 sous maitrise d'ouvrage Région pour la période 2026-2030 - vague 8 - relance - Lot 5 - Site Delme VdM

L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
Région Grand Est :
Adresse : 1 place Adrien Zeller, Strasbourg 67067
Point(s) de contact : Région Grand Est
Téléphone : 0387616610
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.grandest.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Titre du marché : Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 sous maitrise d'ouvrage Région pour la période 2026-2030 - vague 8 - relance - Lot 5 - Site Delme VdM
Objet du marché : Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet d'assurer l'animation des sites Natura 2000 (mise en oeuvre des actions des Documents d'Objectifs) pour les sites Natura 2000 dont la structure porteuse est la Région Grand Est. L'objectif de ce marché public est de permettre de maintenir ou de restaurer dans un bon état de conservation les espèces et les habitats ayant justifié la désignation du site
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 : Lot n°5 : site Delme VdM

Avis complet

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Avis de marché

Département(s) de publication : 67, 51, 52, 10, 08, 68, 54, 57

Annonce n° 26-96905

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Grand Est

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 sous maitrise d'ouvrage Région pour la période 2026-2030 - vague 8 - relance - Lot 5 - Site Delme VdM

Description : Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet d'assurer l'animation des sites Natura 2000 (mise en oeuvre des actions des Documents d'Objectifs) pour les sites Natura 2000 dont la structure porteuse est la Région Grand Est. L'objectif de ce marché public est de permettre de maintenir ou de restaurer dans un bon état de conservation les espèces et les habitats ayant justifié la désignation du site

Identifiant de la procédure : a2dfda3c-8345-41a3-a4c5-bfd2019cb240

Identifiant interne : 2026A0486

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 169,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché de 169 000 euro(s) Ht. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°5 : site Delme VdM

Description : FR4100169 - Côte de Delme et anciennes carrières de Tincry FR4100227 - Vallée de la Moselle (secteur Châtel - Tonnoy)

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Grand Est

Ville : Strasbourg

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2026

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 169,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Sites Delme Vdm : - Fr4100169 - Côte de Delme et anciennes carrières de Tincry - Fr4100227 - Vallée de la Moselle (secteur Châtel - Tonnoy)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés