Assurance flotte automobile et risques annexes

Avis de marché

Département(s) de publication : 89

Annonce n° 26-96918

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Yonne

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

Description : La présente consultation concerne les prestations de service en assurance flotte automobile et des risques annexes pour le Département de l'Yonne

Identifiant de la procédure : c8ac90b4-31f9-48fd-a1bf-fe543d4246b0

Identifiant interne : 2026088F

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

Description : La présente consultation concerne les prestations de service en assurance flotte automobile et des risques annexes pour le Département de l'Yonne

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est reconductible tacitement 5 fois pour une durée d'un an par reconduction sauf résiliation anticipée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695280?orgAcronyme=w7v

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695280?orgAcronyme=w7v

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Requise

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 13:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Yonne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Yonne

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Yonne

Organisation qui traite les offres : Département de l'Yonne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Yonne

Numéro d’enregistrement : 22890001500238

Adresse postale : 16-18 Boulevard de la Marne

Ville : Auxerre

Code postal : 89000

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )

Pays : France

Point de contact : Département de l'Yonne

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 386728989

Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : 22 rue d'Assas

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse internet : http://sagace.juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f242c6e-4021-4ad1-a3ec-b483c2199fd3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 12:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026