Accord-cadre de travaux d'enrobés à l'Emulsion

Avis de marché

Département(s) de publication : 29

Annonce n° 26-96920

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Finistère

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de travaux d'enrobés à l'Emulsion

Description : Cette consultation concerne les travaux d'entretien relevant du programme annuel de renouvellement ou de renforcement de chaussées des voiries départementales à l'exception de techniques innovantes ou matériels ne pouvant être exécutés dans le cadre de ce contrat.

Identifiant de la procédure : 6e3ad4e8-8aad-4667-ab40-24eafd958547

Identifiant interne : 2026DRIDACEMULSION

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de travaux d'enrobés à l'Emulsion

Description : Cette consultation concerne les travaux d'entretien relevant du programme annuel de renouvellement ou de renforcement de chaussées des voiries départementales à l'exception de techniques innovantes ou matériels ne pouvant être exécutés dans le cadre de ce contrat.

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : D'autre part le nombre maximal de participants a été saisi à titre informatif, car il n'y a pas de nombre limité dans notre accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Sous-critères: "pertinence de l'équipe dédiée au marché" valant pour 10% de la note finale - "capacité de production des enrobés à l'émulsion" valant pour 10% de la note finale - "pertinence de la méthodologie sur un chantier type" valant pour 20% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critères: "indicateur "tonne kilomètre"" valant pour 10% de la note finale - "indicateur "émission des GES"" valant pour 10% de la note finale - "indicateur d'agrégats d'enrobé (% AE)" valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241851?orgAcronyme=a3j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241851?orgAcronyme=a3j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Finistère

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Finistère

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Finistère

Organisation qui traite les offres : Département du Finistère

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Finistère

Numéro d’enregistrement : 22290001100016

Adresse postale : 32 boulevard Dupleix-CS29029

Ville : Quimper

Code postal : 29000

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Point de contact : Département du Finistère

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 298762020

Adresse internet : https://www.finistere.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS 44416

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aab90719-8c90-43f2-80e5-d05e22cd5361 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 12:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026