Acquisition et livraison de fournitures scolaires, de fournitures de travaux manuels et de matériel pédagogique, livres scolaires et non scolaires et jeux et jouets pour les services municipaux

Avis de marché

Département(s) de publication : 45, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Annonce n° 26-96926

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Vigneux-sur-Seine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D’ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES, DE FOURNITURES DE TRAVAUX MANUELS ET DE MATERIEL PEDAGOGIQUE, LIVRES SCOLAIRES ET NON SCOLAIRES ET JEUX ET JOUETS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX

Description : Le présent marché porte sur l’acquisition et la livraison de fournitures scolaires, de livres scolaires et non scolaires, de matériel destiné aux activités manuelles et pédagogiques et de jeux et jouets à destination des groupes scolaires et des services municipaux de la ville de Vigneux‑sur‑Seine.

Identifiant de la procédure : 6f283b52-50c9-4a20-bf9c-a3a4904c147f

Identifiant interne : 2026-21

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est soumis à la procédure d’appel d’offres ouverte et est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique en application des articles L2124-2, R2124-2, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures scolaires

Description : Fournitures scolaires

Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vigneux-sur-Seine

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix noté au regard du DQE : 50 points Valeur technique : 40 points Performance environnementale : 10 points Les sous-critères sont indiqués dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_nspUdWUzn2

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_nspUdWUzn2

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Documents de marché

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fournitures destinées aux travaux manuels, matériels pédagogiques

Description : Fournitures destinées aux travaux manuels, matériels pédagogiques

Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vigneux-sur-Seine

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix noté au regard du DQE : 50 points Valeur technique : 40 points Performance environnementale : 10 points Les sous-critères sont indiqués dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_nspUdWUzn2

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_nspUdWUzn2

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Documents de marché

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fournitures de livres scolaires et non scolaires

Description : Fournitures de livres scolaires et non scolaires

Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 22111000 Livres scolaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vigneux-sur-Seine

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix noté au regard du DQE : 30 points Valeur technique : 60 points Performance environnementale : 10 points Les sous-critères sont indiqués dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_nspUdWUzn2

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_nspUdWUzn2

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Documents de marché

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fournitures de jeux et jouets

Description : Fournitures de jeux et jouets

Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524100 Jeux éducatifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vigneux-sur-Seine

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix noté au regard du DQE : 50 points Valeur technique : 40 points Performance environnementale : 10 points Les sous-critères sont indiqués dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_nspUdWUzn2

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_nspUdWUzn2

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Documents de marché

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Vigneux-sur-Seine

Numéro d’enregistrement : 21910657200015

Adresse postale : 75 RUE PIERRE MARIN

Ville : Vigneux-sur-Seine

Code postal : 91270

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0169835600

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Adresse postale : 56 avenue Saint-Cloud

Ville : VERSAILLES

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0139205400

Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30d36027-cb14-486c-b534-17a0e0b98443 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 12:23

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026