Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d’examen de Paris, des épreuves écrites des concours d’entrée, de l’Institut national du service public

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 67

Annonce n° 26-96928

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSP

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d’examen de Paris, des épreuves écrites des concours d’entrée, de l’Institut national du service public

Description : Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d’examen de Paris, des épreuves écrites des concours d’entrée, de l’Institut national du service public

Identifiant de la procédure : fb7ae5f3-3a61-4c0e-84bf-c674d88b0ac7

Identifiant interne : PF_2026-105

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée initiale : Le marché débute à compter de la date de notification du marché pour une durée de 12 mois. Reconduction : tacite annuelle dans la limite de 1 reconduction sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen de communication électronique sécurisé garantissant la traçabilité et la preuve de la date et de l’heure de réception, notamment via la plateforme PLACE ou tout autre dispositif équivalent, par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date anniversaire du début du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique. La durée globale de l’accord-cadre ne peut pas excéder vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification du marché. Les bons de commande peuvent s’exécuter jusqu’à six (6) mois après la fin de vie du marché, à condition que ces bons de commande aient été émis avant l’expiration du marché. L’exécution des prestations débute à la date de notification de chaque bon de commande. Réalisation de prestations de services similaires : Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50% du montant du marché.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d’examen de Paris, des épreuves écrites des concours d’entrée, de l’Institut national du service public

Description : Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d’examen de Paris, des épreuves écrites des concours d’entrée, de l’Institut national du service public

Identifiant interne : PF_2026-105

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix unitaires des prestations en euros HT

Critère :

Type : Qualité

Nom : Environnement

Critère :

Type : Qualité

Nom : Adéquation des sites et des salles proposées aux contraintes d'organisation des examens

Critère :

Type : Qualité

Nom : Pertinence de l'organisation et des moyens humains affectés à l'exécution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Niveau de qualité et de fiabilité de l'organisation des prestations annexes

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3063574&orgAcronyme=d2v

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063574?orgAcronyme=d2v

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSP

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INSP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSP

Numéro d’enregistrement : 19753463900020

Ville : STRASBOURG

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Point de contact : Département des achats et des affaires juridiques

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33388214444

Adresse internet : https://insp.gouv.fr

Profil de l’acheteur : www.insp.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 175 400 019 00014

Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac co60031

Ville : NANCY

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Point de contact : Secrétariat du CCIRA de Nancy

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 03 83 34 25 65

Adresse internet : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Ville : STRASBOURG

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0388212323

Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : e1b619be-509f-4ba7-8c72-667c2c3bfbdb-01

Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

Description : Les articles 1-5 du RC et 3-2 du CCAP (Lieux d'exécution) ont été modifiés - Dans l'avis modificatif présent, la durée du marché est modifiée par "Le marché débute à compter de la date de notification pour une durée de 24 mois" (RC). Dans l'article 4-2-2 du RC, l'Analyse des offres, il est ajouté : "Les offres proposant plus de deux sites seront déclarées irrégulières"

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e5e06109-3ec7-4ac1-a2bf-dd757f0d807e - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 12:35

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026