Suivi d’opérations sur les ouvrages d’art

Avis de marché

Département(s) de publication : 68

Annonce n° 26-96930

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mulhouse

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi d'opérations sur les ouvrages d'art

Description : Suivi d'opérations sur les ouvrages d'art - ville de Mulhouse

Identifiant de la procédure : 4f983eac-441f-4026-be11-4477b74ff804

Identifiant interne : 2026S0046

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ban communal de la ville de Mulhouse.

Code postal : 68100

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public

Description : Inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public

Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

Options :

Description des options : La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter du 01/01/27. Si la notification intervient postérieurement au 01/01/2027, le point de départ de la durée d'un an est reporté à la date de notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ban communal de la ville de Mulhouse

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 230,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : pondération 40 Valeur technique : pondération 30 Moyens humains affectés à l'exécution du marché : pondération 25 Valeur environnementale : pondération 5 Les critères détaillés sont disponibles dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d’art situés sur le domaine public

Description : Assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d’art situés sur le domaine public

Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

Options :

Description des options : La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter du 01/01/27. Si la notification intervient postérieurement au 01/01/2027, le point de départ de la durée d'un an est reporté à la date de notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ban communal de la ville de Mulhouse

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 220,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : pondération 40 Valeur technique : pondération 30 Moyens humains affectés à l'exécution du marché : pondération 25 Valeur environnementale : pondération 5 Les critères détaillés sont disponibles dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mulhouse

Numéro d’enregistrement : France

Numéro d’enregistrement : 21680224900013

Adresse postale : 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE

Ville : Mulhouse cedex 9

Code postal : 68948

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0389325858

Adresse internet : https://www.mulhouse.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.alsacemarchespublics.eu/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 avenue de la Paix - BP 51038

Ville : Strasbourg

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0388212323

Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51314dcc-181d-4c7f-a25e-f50873eea80f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 12:48

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026