Programme Régional de Formation - « S'engager Vers l'Emploi » (SVE) 2027 - 2030

Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 80, 02, 62, 60

Annonce n° 26-96939

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Hauts-de-France

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Programme Régional de Formation - « S'engager Vers l'Emploi » (SVE) 2027 - 2030

Description : Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Les quantités maximales par lot et par période sont indiquées en annexe 1 du CCTP. Les quantités estimatives par lot et par période sont indiquées en annexe 1 du CCTP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations sont divisées en 104 lots dont la liste figure au cahier des charges (annexe 1 du CCTP) Les prestations de formation auront lieu sur l'ensemble des départements de la Région Hauts de France : Nord, Pas de Calais, Somme, Aisne, Oise

Identifiant de la procédure : 02a08a43-4320-474b-9e0e-d5b438d80281

Identifiant interne : 2026-0185

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations de formation auront lieu sur l'ensemble des départements de la Région Hauts de France : Nord, Pas de Calais, Somme, Aisne, Oise

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Programme Régional de Formation - « S'engager Vers l'Emploi » (SVE) 2027 - 2030

Description : Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Les quantités maximales par lot et par période sont indiquées en annexe 1 du CCTP. Les quantités estimatives par lot et par période sont indiquées en annexe 1 du CCTP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations sont divisées en 104 lots dont la liste figure au cahier des charges (annexe 1 du CCTP) Les prestations de formation auront lieu sur l'ensemble des départements de la Région Hauts de France : Nord, Pas de Calais, Somme, Aisne, Oise

Identifiant interne : S-PA-1885453

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2027

Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période de reconduction est de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885453

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885453

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 10 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/11/2026 à 12:05

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : DC90E7EB-F7C4-4AAA-43DF72E3F6C87ED9

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Hauts-de-France

Numéro d’enregistrement : 67188

Adresse postale : 151, avenue du Président Hoover

Ville : Lille

Code postal : 59555

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : BERTRAND Xavier

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0374270000

Adresse internet : https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/

Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : DC90E808-F930-0F72-D12D8D9D977101CF

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0359542342

Télécopieur : 0359542445

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : DC90E817-A042-515B-5CEE2CDC75616F0F

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0359542342

Télécopieur : 0320631347

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12519342-4939-45bb-ab71-2124e2004389 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 13:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026