Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-96948

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PARIS LA DEFENSE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires

Description : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires

Identifiant de la procédure : d6a199c9-f330-4be8-89f2-e5b2656fb0cc

Identifiant interne : 2026 00056

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris La Défense

Code postal : 92932

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le présent marché public est conclu pour une durée ferme de quarante-huit mois à compter de sa date de notification. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à la fois par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 875,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La consultation est passée suivant une procédure formalisée. L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché. Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres : À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique) Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l’offre, les documents qui conditionnent la validité de l’offre elle-même

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont précisés au règlement de consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires

Description : Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de requalification d'espaces publics (voirie, réseaux d'assainissement, éclairage public et espaces verts) du quartier d'affaires de la Défense (OIN historique).

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Options :

Description des options : Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle

Ville : Paris La Défense

Code postal : 92932

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 875,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les compétences requises pour mener à bien l’ensemble des missions envisagées dans le présent accord-cadre sont à minima les suivantes : - Un paysagiste concepteur (DE ou DPLG ou strictement équivalent) ; - Un ingénieur VRD, qui sera amené à intervenir sur les infrastructure routière et VRD, signalisation, SLT, réseaux, gestion intégrée des eaux pluviales ; - Un ingénieur TCE du bâtiment ou BTS TCE du bâtiment, qui pourra être amené à intervenir sur les réaménagements de bâtiments existants, tels que édicules de parking, couloirs, hall de gare routière etc. - Un ingénieur structure, pour la confirmation de la compatibilité des projets avec les structures existantes ; - Un dessinateur projeteur ; - Un économiste de la construction, en charge de l’estimation des travaux envisagés.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : - Une liste d’études suivis de travaux d’espace public urbain et d’aménagement paysager exécutés au cours des 3 dernières années (tels que : la création d’aire de jeux, la réhabilitation de parcs ou jardins, la création de projet de jardinières/massifs sur dalle ainsi que des projets comprenant de l’arrosage automatique), avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Il conviendra de fournir les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Des certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants pourront être joints. - Une liste d’études suivis de travaux pour la création de piste cyclables exécutés au cours des 3 dernières années (tels que : des pistes cyclables s’inscrivant dans le VIF et respectant les bonnes pratiques du CEREMA, incluant des travaux de VRD, de SLT, d’éclairage), avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Il conviendra de fournir les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Des certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants pourront être joints. - Une liste d’études suivis de travaux sur dalles exécutés au cours des 3 dernières années (tels que : des aménagements structurant sur dalle comme : la création d’une aire de jeux, la reprise ou création d’un bassin, la création d’espaces verts…) avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Il conviendra de fournir les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Des certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants pourront être joints.

Critère : Effectif moyen annuel

Description : - Une déclaration indiquant les effectifs actuels moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement.

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME). Chiffre d’affaires minimal : Paris La Défense public exige que le candidat présente un chiffre d’affaires supérieur à 685.000 €HT. En cas de groupement, le chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des membres du groupement sera pris en compte.

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : - Le critère valeur technique sera noté sur 45 points : Sous-critère 1 : Pertinence et qualité des moyens humains dédiés, noté sur 15 points ; Sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la note d'intention synthétique, noté sur 20 points ; Sous-critère 3 : Pertinence de la méthodologie de travail, noté sur 10 points. - Le critère valeur environnementale sera noté sur 5 points.

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix sera noté sur 50 points sur la base du montant total du DQE partie à bons commande + DQE partie à marchés subséquents.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_EIA1vAiyx-

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_EIA1vAiyx-

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 14:00

Informations complémentaires : L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : L’accord-cadre est traité à prix mixte : - La partie à bons de commande est réglée sur la base de prix unitaires tels qu’ils sont indiqués au Bordereau des Prix Unitaires, annexe 3 à l’acte d’engagement ; - La partie à marchés subséquents est réglée sur la base de taux plafonds tels qu’ils sont indiqués au Référentiel des Taux Plafonds, annexe 4 à l’acte d’engagement. Le montant des missions sont ventilés pour toute la durée de l’accord-cadre de la manière suivante : - La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 175.000,00 € H.T ; - La partie à marchés subséquents est conclue avec un montant minimum de 150.000,00 €HT et avec un montant maximum de 700.000,00 € H.T.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARIS LA DEFENSE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PARIS LA DEFENSE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui reçoit les demandes de participation : PARIS LA DEFENSE

Organisation qui traite les offres : PARIS LA DEFENSE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PARIS LA DEFENSE

Numéro d’enregistrement : 83371879400013

Adresse postale : Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle

Ville : Paris la defense

Code postal : 92931

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0618906330

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_EIA1vAiyx-

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Département : Val d'Oise

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville : Cergy Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0130173400

Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f26cb828-a6ce-449f-af18-58e0cb244fde - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 13:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026