Acquisition des données issues des questionnaires collectés dans le cadre du Recensement de la Population

Avis de marché

Département(s) de publication : 13, 31, 44, 53, 59, 67, 69, 75, 92

Annonce n° 26-96952

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSEE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition des données issues des questionnaires collectés dans le cadre du Recensement de la Population

Description : Acquisition des données issues des questionnaires collectés dans le cadre du Recensement de la Population

Identifiant de la procédure : 745d1284-10d3-413a-b9a3-c6f62870be11

Identifiant interne : INSEE2026-P1026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79330000 Services statistiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION DES DONNÉES ISSUES DES QUESTIONNAIRES COLLECTES DANS LE CADRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION

Description : Le présent marché a pour objet l’exploitation chaque année des questionnaires collectés dans le cadre du Recensement de la Population pour les campagnes 2028, 2029, 2030 et 2031

Identifiant interne : INSEE2026-P1026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79330000 Services statistiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3073199&orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3073199&orgAcronyme=a4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : 6 mois de préparation des moyens

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Informations relatives aux délais de recours : voir CCAP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSEE

Numéro d’enregistrement : 120 027 016 00563

Adresse postale : 88 avenue Verdier – CS70058

Ville : Montrouge

Code postal : 92 541

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0187695000

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif

Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015

Adresse postale : 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 30 17 34 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c09bf98-cac0-4e91-9f29-aad42c2e2ce8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 13:39

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026