Travaux de création, d'aménagement et d'entretien des voiries et des fossés

Avis de marché

Département(s) de publication : 82

Annonce n° 26-96969

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de création, d'aménagement et d'entretien des voiries et des fossés

Description : Accord cadre à bons de commande avec montant maximum annuel pour le lot 1 : 1 500 000 euro(s) HT et pour le lot 2 : 350 000 euro(s) HT

Identifiant de la procédure : ab12da87-7ab2-4104-92f6-62367144e536

Identifiant interne : 26FT-0140-K

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de voirie

Description : Travaux de voirie

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Labastide saint pierre

Code postal : 82370

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885609

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885609

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 14:00

Lieu : labastide saint pierre 82370

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Grand Sud Tarn et garonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux de fossés

Description : Travaux de fossés

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Labastide saint pierre

Code postal : 82370

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885609

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885609

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 14:00

Lieu : labastide saint pierre 82370

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Grand Sud Tarn et garonne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : DEB5C774-0720-4DCC-17620C28B564028C

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE

Numéro d’enregistrement : 12995

Adresse postale : 120 Avenue Jean Jaures

Ville : Labastide Saint Pierre

Code postal : 82370

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )

Pays : France

Point de contact : La Présidente

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0563300331

Adresse internet : http://www.grandsudtarnetgaronne.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics82.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes Grand Sud Tarn et garonne

Numéro d’enregistrement : DEB5C798-B6B3-F763-9F96DB2F26638195

Adresse postale : 120 Avenue Jean Jaures

Ville : labastide saint pierre

Code postal : 82370

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0563303733

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : DEB5C7A8-CF65-F075-96500AEE785CA06A

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : DEB5C7BA-FA1F-4759-504F370CE9A0B028

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc472b98-97a8-4800-aa64-a264a2c3855a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026