Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

Avis de marché

Département(s) de publication : 22

Annonce n° 26-96982

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

Description : Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.

Identifiant de la procédure : b7d93022-3d8d-488a-a7ec-00ebeee94995

Identifiant interne : LC_2026_FCS31

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

Description : Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.

Identifiant interne : LC_2026_FCS31

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique: 60 %

Critère :

Type : Qualité

Description : Calendrier: 10 %

Critère :

Type : Prix

Description : Prix: 25 %

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance en matière environnementale: 5 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

Numéro d’enregistrement : 20006746000010

Adresse postale : 4/6, boulevard de la gare

Ville : LOUDEAC

Code postal : 22600

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 296660909

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014

Ville : RENNES

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 05ea1a21-0bce-42b5-b4b9-15622ee771dc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 14:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026