Marche de fourniture de silos aeriens destines a la collecte des dechets menagers recyclables secs et des ordures menageres

Avis de marché

Département(s) de publication : 69, 42

Annonce n° 26-96983

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SITOM SUD RHONE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE FOURNITURE DE SILOS AERIENS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES SECS ET DES ORDURES MENAGERES

Description : La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture et le déchargement de contenants de collecte des déchets ménagers en apport volontaire : colonnes aériennes pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers, des cartons et des ordures ménagères.

Identifiant de la procédure : 726bb0bf-e04a-462b-a8ad-bd3533c8f8ac

Identifiant interne : 2026-03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rhône

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes de tri en PEHD

Description : Pour le lot 1 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum de 10 000€ et un montant maximum de 100 000 € HT sur la durée totale du marché

Identifiant interne : 2026 03 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire du SITOM SUD RHONE

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_DA5pgGWzH\_

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 09:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants peuvent être introduits dans les délais prévus par le code de justice administrative : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L 5511 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel (article L 55113 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de la validité du contrat dit recours « Tarn et Garonne » dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution Conformément au Code de justice administrative, des recours peuvent être intentés par tous tiers intéressés, avant ou après la conclusion du contrat, auprès du Tribunal Administratif de Lyon.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes de tri en BOIS

Description : Pour le lot 2 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum de 10 000€ et un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée totale du marché

Identifiant interne : 2026 03 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire du SITOM SUD RHONE

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_DA5pgGWzH\_

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 09:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants peuvent être introduits dans les délais prévus par le code de justice administrative : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L 5511 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel (article L 55113 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de la validité du contrat dit recours « Tarn et Garonne » dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution Conformément au Code de justice administrative, des recours peuvent être intentés par tous tiers intéressés, avant ou après la conclusion du contrat, auprès du Tribunal Administratif de Lyon.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes de tri en METAL

Description : Pour le lot 3 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum de 10 000€ et un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée totale du marché

Identifiant interne : 2026 03 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire du SITOM SUD RHONE

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_DA5pgGWzH\_

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 09:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants peuvent être introduits dans les délais prévus par le code de justice administrative : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L 5511 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel (article L 55113 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de la validité du contrat dit recours « Tarn et Garonne » dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution Conformément au Code de justice administrative, des recours peuvent être intentés par tous tiers intéressés, avant ou après la conclusion du contrat, auprès du Tribunal Administratif de Lyon.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SITOM SUD RHONE

Numéro d’enregistrement : 25690113300049

Adresse postale : Parc du Baconnet - 250 allée des Sapins

Ville : Montagny

Code postal : 69700

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0472319088

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_DA5pgGWzH\_

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Ville : LYON

Code postal : 69

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b6d295cd-5c38-4451-a3a6-b2a8e803edf5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 14:27

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026