Accord-Cadre relatif aux prestations d’entretien des aires de lavage, des décanteurs séparateurs d’hydrocarbures et des bâches a déchets sur les propriétés de nantes métropole et ville de nantes

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 26-96994

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES AIRES DE LAVAGE, DES DÉCANTEURS SÉPARATEURS D’HYDROCARBURES ET DES BÂCHES A DÉCHETS SUR LES PROPRIÉTÉS DE NANTES MÉTROPOLE et VILLE DE NANTES

Description : ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES AIRES DE LAVAGE, DES DÉCANTEURS SÉPARATEURS D’HYDROCARBURES ET DES BÂCHES A DÉCHETS SUR LES PROPRIÉTÉS DE NANTES MÉTROPOLE et VILLE DE NANTES

Identifiant de la procédure : 8b26e2e1-dd67-4c26-ac0e-b378dfd26807

Identifiant interne : 2026NM000315

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations pour la Direction des Opérateurs Publics de l’Eau et de l’Assainissement (D.O.P.E.A.)

Description : Prestations pour la Direction des Opérateurs Publics de l’Eau et de l’Assainissement (D.O.P.E.A.)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532833?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532833?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nantes Métropole

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nantes Métropole

Organisation qui traite les offres : Nantes Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations pour la Direction des Déchets et O.P.C. (Opérateur Public de Collectes)

Description : Prestations pour la Direction des Déchets et O.P.C. (Opérateur Public de Collectes)

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532833?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532833?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nantes Métropole

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nantes Métropole

Organisation qui traite les offres : Nantes Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations pour les pôles de proximité

Description : Prestations pour les pôles de proximité

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532833?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532833?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nantes Métropole

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nantes Métropole

Organisation qui traite les offres : Nantes Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations pour la Direction de l’espace public (D.E.P.)

Description : Prestations pour la Direction de l’espace public (D.E.P.)

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532833?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532833?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nantes Métropole

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nantes Métropole

Organisation qui traite les offres : Nantes Métropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole

Numéro d’enregistrement : 24440040400129

Adresse postale : 2 COURS DU CHAMP DE MARS

Ville : Nantes

Code postal : 44923

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Service des marchés publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 240994848

Adresse internet : https://metropole.nantes.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e9e5d347-ec8c-4175-b126-9eaf29a6a12d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 14:42

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026