Prévoyance collective et complémentaire santé

Avis de marché

Département(s) de publication : 55

Annonce n° 26-97017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Publique Locale Chambley - Madine

Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur

Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prévoyance collective et complémentaire santé

Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats collectifs d'assurance au bénéfice des salariés de la SPL Chambley-Madine. Elle est décomposée en deux lots : - Lot n°1 : complémentaire santé collective ; - Lot n°2 : prévoyance collective. Les candidats peuvent remettre une offre pour un seul lot ou pour les deux lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct. Les prestations comprennent notamment la couverture assurantielle, la gestion administrative du contrat et des adhésions, la gestion des prestations et sinistres, l'information des salariés, les outils numériques associés et le reporting destiné à la SPL

Identifiant de la procédure : 90b93026-beb9-4002-b4dc-7ba78d965156

Identifiant interne : 2026-15

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 365,500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1

Description : complémentaire santé collective

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison De Madine

Ville : Nonsard-Lamarche

Code postal : 55210

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : 12 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885701

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885701

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 13:00

Lieu : Nonsard-Lamarche

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2

Description : prévoyance collective

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison De Madine

Ville : Nonsard-Lamarche

Code postal : 55210

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : 12 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885701

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885701

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 13:00

Lieu : Nonsard-Lamarche

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : E0DC84E8-E27A-D741-D5B5DAEA082B1057

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société Publique Locale Chambley - Madine

Numéro d’enregistrement : 81917

Adresse postale : Maison de Madine

Ville : Nonsard-Lamarche

Code postal : 55210

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )

Pays : France

Point de contact : PEDON Julie

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0618408300

Adresse internet : https://lacmadine.com

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.grandest.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : E0DC8519-C20C-84A2-3097679E83E7DAE4

Adresse postale : 31, avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0388212323

Télécopieur : 0388364466

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : E0DC8542-FAD3-0C69-7DB9B475CB387284

Adresse postale : 31, avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0388212323

Télécopieur : 0388364466

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c27b3fc-08c3-4aad-a82c-96f98983085e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026